Lorsque les cerises du voisin tombent dans votre jardin ou surplombent votre terrasse, l'envie de les ramasser peut s'avérer irrésistible. Cette querelle entre voisins est vieille comme le monde, mais êtes-vous dans votre droit ?
Avez-vous le droit de ramasser les cerises de votre voisin ou dans un champ ?Istock
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Lorsque les beaux jours arrivent, les arbres fleuris se transforment progressivement en arbres fruitiers. Si vous disposez d'un jardin, vous avez peut-être déjà eu affaire aux branches de votre voisin qui dépassent sur votre propriété, aux cerises qui tombent dans votre jardin et aux autres fruits qui ne demandent qu'à être cueillis. Que faire dans ce cas-là ? 

Cerises qui survolent mon jardin : quels sont mes droits ? 

C'est l'article 673 du code civil qui réglemente la cueillette des fruits. A ce sujet, la loi est formelle : vous n'avez pas le droit de cueillir les cerises, ou tout autre fruit, sur les branches de l'arbre ou de l'arbuste planté sur la propriété de votre voisin ; et ce même si les fruits dépassent de la clôture qui vous sépare. De son côté, votre voisin n'a absolument pas le droit de pénétrer dans votre jardin pour cueillir les fruits qui sont inaccessibles depuis chez lui, sauf si vous l'y autorisez. 

Bonne nouvelle ! Le code civil énonce quand même une nuance : vous avez parfaitement le droit de ramasser les cerises de votre voisin si elles tombent dans votre jardin ou dans l'espace public. Soyez néanmoins avertis, selon Mon Jardin & Ma Maison, vous n'avez pas le droit de secouer les branches de l'arbre voisin pour arriver à vos fins. 

Attention : seules les racines, ronces ou brindilles peuvent être retirées par vos soins, à la limite qui sépare vos deux jardins. Si l'arbre ou l'arbuste vous gêne encore, vous avez l'interdiction de couper les branches qui dépassent. En revanche, vous pouvez contraindre votre voisin à le faire. 

Les faits ont été relayés par Capital : samedi 6 juin 2020, Aurélien Esprit, arboriculteur, en a assez qu'on lui dérobe ses fruits. Il publie une vidéo, relayée sur Facebook, où l'on aperçoit deux cyclistes avec un panier rempli de cerises ramassées dans le viager de l'agriculteur. 

S'il est légal de cueillir les fruits tombés au sol dans l'espace public : parcs, rues… En est-il de même pour les champs ? Les cyclistes ayant ramassé les cerises étaient-ils dans leur droit ? 

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