Combien de temps devez-vous conserver vos papiers ?IllustrationIstock
Ils sont là parfois depuis très longtemps, s'entassent, prennent de la place mais vous n'osez pas les jeter : vos documents personnels. Bulletins de salaire, factures, déclarations de revenus, ordonnances, relevés de compte, contrats d'assurance... Voici un petit guide pour faire le ménage dans vos papiers administratifs.
Sommaire

Si certains documents administratifs peuvent être jetés au bout de quelques mois, d'autres doivent vous accompagner tout au long de votre vie.  Il est parfois difficile de se retrouver au milieu de tous nos papiers : logement, véhicule, assurance, banque, impôts... Alors, au bout de combien de temps pouvez-vous vous débarrasser de vos justificatifs, contrats et autres morceaux de papier ? Planet vous fait un récapitulatif complet des délais minimums durant lesquels il est le plus prudent de conserver vos documents.

Selon le site officiel du service public, ces durées sont très utiles car elles correspondent aux délais "durant lesquels vous pouvez exercer un droit" ou "pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose". Vous pouvez, bien entendu, conserver vos papiers aussi longtemps que vous le souhaitez : ce guide vous servira simplement à faire un peu de ménage dans vos dossiers !

Assurances : combien de temps faut-il conserver ses contrats ?

Assurance de responsabilité civile, assurance habitation, assurance auto, assurance vie... Ces contrats envahissent vos tiroirs. Savez-vous vraiment combien de temps vous devez les conserver ? 

  • Quittance, avis d'échéance, courrier de résiliation et preuve du règlement de votre assurance : ces documents sont à conserver deux ans à partir de la date du document. 
  • Contrat : ce document est à conserver deux ans après la fin du contrat. 
  • Assurance-vie :  ce document est à conserver dix ans à partir du moment où vous avez "connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie", selon le site du service public.
  • Dommage corporel :  ce document est à conserver dix ans. Si vous avez été victime d'un accident ou gravement blessé, conservez la totalité des factures, des expertises et des certificats médicaux à vie.
  • Relevé d'informations automobile : ce document est à conserver toute votre vie. Pour rappel, il indique le coefficient de réduction-majoration de votre prime d'assurance.

Les déclarations de revenus et les avis d'impositions, eux aussi, ont une durée de vie. Voici combien de temps vous devez les conserver. 

Impôts et taxes : faut-il garder ses déclarations de revenus toute sa vie ?

Vous la remplissez chaque année : la déclaration de vos revenus. Et comme chaque année, vous recevez un avis d'imposition en guise de réponse. Combien de temps devez-vous conserver ces documents, ainsi que les justificatifs utilisés ? 

  • Déclaration de revenus, avis d'imposition sur le revenu et justificatifs utilisés :  ces documents sont à conserver trois ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition, soit le délai de droit de reprise de l'administration. 
  • Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) : ces documents sont à conserver un an, soit le délai de droit de reprise de l'administration. Le site du service public précise que ce délai s'élève à trois ans en cas d'exonération, de dégrèvement ou d'abattement.

Vous êtes propriétaire de votre logement ? Locataire ? Bailleur ? Quoi qu'il en soit, vous avez sûrement une tonne de documents administratifs dans vos placards. Voici ceux dont vous pouvez vous débarrasser. 

Logement : quittances de loyer, actes de vente... Combien de temps les conserver ?

Vous avez fait des travaux dans votre logement ? Vous avez souscrit un contrat d'entretien de chaudière pour votre appartement ? Vous venez de faire l'état des lieux du bien que vous louez ? Ces documents sont très importants, mais ils ont également une durée de vie. Voici les délais où vous devez absolument garder ces documents liés au logement et à l'immobilier : 

  • Facture de travaux :  ce document est à conserver deux ans en cas de petits travaux, et dix en cas de travaux liés à la construction (terrasse, fondations, assainissement...).
  • Acte de vente :  ce document est à conserver toute votre vie. 
  • Paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, et PV d'assemblée générale de copropriété :  ces documents sont à conserver cinq ans. 
  • Contrat de location, état des lieux, et quittance de loyer : ces documents sont à conserver trois ans après la fin de la location. 
  • Courrier de révision de loyer :  ce document est à conserver un an après la fin de la location.
  • Certificat de ramonage :  ce document est à conserver un an. 
  • Attestation d'entretien de la chaudière :  ce document est à conserver deux ans. 
  • Inventaire du mobilier (locations meublées) :  ce document est à conserver le temps de la location. Attendez toutefois que le dépôt de garantie ait été restitué avant de vous en débarrasser.
  • Justificatif de paiement des APL (aide personnalisée au logement) :  ce document est à conserver deux ans. 

Vos documents bancaires, comme vos contrats et vos relevés de compte doivent aussi rester dans votre armoire un certain temps. Voici combien. 

Banque : que faire de vos relevés de compte et de vos tickets de carte bancaire ?

Vous avez retrouvé un chèque oublié dans votre chemise, vieux d'il y a un an et neuf jours ? Trop tard : vous ne pouvez plus l'encaisser. Comme de nombreux documents bancaires, les chèques ont une date d'expiration. Voici combien de temps vous devez les garder :

  • Contrat de prêt immobilier, contrat de prêt à la consommation et justificatifs :  ces documents sont à conserver deux ans à partir de la dernière échéance. 
  • Relevés de compte (compte courant et livrets) et talons de chèque : ces documents sont à conserver cinq ans. Le service public rappelle qu'un débit frauduleux peut être contesté "dans un délai maximum de 13 mois". 
  • Ticket de carte bancaire :  ce document est à conserver jusqu'à réception de votre relevé de compte. 
  • Chèque à encaisser : ce document est valable pendant un an et huit jours. Si le chèque ne peut plus être encaissé une fois la date dépassée, la dette reste due. 

Car votre santé compte, il est important de conserver un certain nombre de documents médicaux. Voici ceux qu'il faut conserver et ceux dont vous pouvez vous passer. 

Santé : carte de mutuelle, ordonnances... Combien de temps les garder ?

Quoi de plus important que votre santé ? Pour éviter les tracas, voici la durée pendant laquelle vous devez conserver vos documents médicaux : 

  • Carte de mutuelle et demande de remboursement :  la durée de conservation de ces documents varie selon votre organisme de complémentaire santé. Reportez-vous directement à votre contrat. 
  • Ordonnance : ce document est à conserver pour un minimum d'un an. Ce délai s'élève à cinq ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 16 à 42 ans, et trois ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de plus de 43 ans. 
  • Carnet de santé, carnet de vaccination, carnet de groupe sanguin :  ces documents sont à conserver toute votre vie. 
  • Certificat médical, examen médical :  ces documents sont à conserver toute votre vie. 
  • Récapitulatif des remboursements d'assurance maladie et maternité : ces documents sont à conserver pour deux ans, soit le délai de reprise du trop perçu. Pour rappel, "le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration", précise le service public. 
  • Preuve du versement d'indemnités journalières : ce document est à conserver jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. 

Les documents liés à votre travail sont importants ; notamment pour vous assurer qu'il n'y aura pas d'erreur dans le calcul de votre pension de retraite. Voici les documents à garder sous le coude. 

Travail et retraite : combien de temps faut-il garder vos bulletins de salaires et vos contrats de travail ?

Que vous soyez salarié, au chômage ou à la retraite, vous avez sans doute de nombreux papiers conservés dans vos dossiers. Voici leur durée de conservation minimum : 

  • Bulletin de salaire, contrat de travail et certificat de travail :  ces documents sont à conserver jusqu'à liquidation de la retraite. Selon le service public, vous disposez de trois ans pour réclamer un arriéré de salaire. 
  • Solde de tout compte :  ce document est à conserver trois ans. Les délais de contestation varient : cela dure six mois en temps normal, mais peut durer jusqu'à deux ans si le salarié n'a pas signé le reçu du solde, voire trois ans "si la contestation porte sur des sommes qui ne sont pas mentionnées sur le reçu".
  • Notes de frais :  ces documents sont à conserver trois ans, durée durant laquelle l'administration fiscale peut vous contrôler. 
  • Attestation Pôle emploi :  ces documents sont à conserver jusqu'à l'obtention de votre allocation chômage. 
  • Justificatif de versement des allocations chômage :  ce document est à conserver trois ans, soit le délai de reprise du trop perçu. Ce délai peut s'élever à dix ans en cas de fausse déclaration. 
  • Attestation des services accomplis et livret militaire :  ces documents sont à conserver à vie et peuvent vous être très utiles auprès des organismes de retraite.

La plupart des documents relatifs à la famille doivent être conservés à vie. Il existe toutefois des nuances... On fait le point. 

Famille et enfants : combien de temps doit-on conserver son livret de famille ou son jugement de divorce ?

Les documents ayant attrait à la famille (naissance, divorce, mariage, etc...) sont extrêmement importants et vous seront utiles tout au long de votre vie. Voici les délais à retenir pour chacun d'entre eux : 

  • Livret de famille :  ce document est à conserver à vie. 
  • Acte d'état civil :  ce document est à conserver à vie. 
  • Contrat de mariage ce document est à conserver à vie. 
  • Jugement de divorce :  ce document est à conserver à vie. 
  • Jugement d'adoption :  ce document est à conserver à vie. 
  • Acte de reconnaissance d'un enfant :  ce document est à conserver à vie. 
  • Avis de versement d'allocations familiales :  ce document est à conserver cinq ans. Vous avez deux ans pour faire une réclamation si vous n'avez pas perçu le bon montant. 

Vos factures prennent de la place à la maison ? Voici au bout de combien de temps vous pouvez vous en séparer.

Eau, électricité, gaz : quand peut-on jeter ses factures ?

Gaz, électricité, téléphone... Vous croulez sous les factures et ne savez plus quoi en faire ? Voici combien de temps vous devez les garder, selon le site officiel du service public. 

  • Facture d'électricité, facture de gaz ces documents sont à conserver cinq ans, soit le délai pour contester une facture. Comme le souligne la plateforme gouvernementale, votre fournisseur d'énergie dispose de deux ans pour vous réclamer un paiement. 
  • Facture d'eau :  ce document est à conserver cinq ans, soit le délai pour contester une facture. Là encore, votre fournisseur (privé) dispose de deux ans pour vous réclamer un paiement. Ce délai s'élève à quatre ans s'il s'agit d'un fournisseur public. 
  • Facture de téléphone, facture d'internet : ce document est à conserver un an. 
  • Preuve de restitution de matériel :  ce document est à garder deux ans à partir de la restitution. 

Il est parfois compliqué de savoir combien de temps il faut gagner ses preuves d'achats et ses garanties. Voici un point. 

Achats : factures, garanties... Quand peut-on les jeter ?

Appareils électroménagers, meubles, bijoux, biens de valeur, pièces de collection... Certaines factures et certificats de garantie peuvent être intéressants à conserver. Voici les délais minimums à respecter. 

  • Certificat de garantie :  ce document est à conserver jusqu'à la fin de votre garantie.
  • Facture :  ce document est à conserver jusqu'à la fin de votre garantie. "En cas de vol ou de sinistre, la facture sert de preuve si vous souhaitez demander une indemnisation à votre assureur", souligne le site du service public. 

Enfin, quels sont les documents liés à votre véhicule que vous devez garder précieusement ? On fait le point. 

Voiture : combien de temps faut-il garder ses amendes et ses factures ? 

Pour vous éviter tout pépin avec votre véhicule, voici la durée des documents à conserver : 

  • Factures (achat, réparation...) : ces documents sont à conserver tant que vous gardez votre véhicule. 
  • Certificat de cession du véhicule :  ce document est à conserver tant que vous gardez votre voiture. 
  • Procès verbal pour amende forfaitaire :  ce document est à conserver trois ans, soit la date après laquelle vous ne devez plus rien "si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende trois ans après sa notification".

Banque, immobilier ou encore automobile : vous pouvez désormais faire un grand tri dans vos documents administratifs.