involontaire

Jonathann Daval a avoué avoir tué sa femme, ce mardi. Pourquoi a-t-il été mis en examen pour meurtre et non pour assassinat ? Eléments de Réponse.

Oscar Pistorius a été reconnu coupable ce vendredi d'homicide involontaire par la justice sud-africaine. Il encourt jusqu'à quinze ans de prison.

La juge du procès d'Oscar Pistorius a écarté ce jeudi une condamnation pour meurtre. En revanche, une condamnation pour homicide involontaire est toujours envisageable.

Une information judiciaire pour homicide involontaire a été ouverte ce jeudi suite aux décès dimanche dernier d'un enfant de dix ans. Le Samu avait refusé de prendre celui-ci...

L'Etat français a été reconnu coupable en juillet dernier de la mort d'un cheval intoxiqué par par les algues vertes. Cette décision pourrait conduire 800 plaignants à réactiver...

Vous pouvez, en cas de nécessité, résilier un bail de location en vous prévalant d'un préavis de départ plus court. Cette disposition, encadrée par la loi, ne peut devenir effective...

C'est à coup de trompe que Tanya l'éléphante avait tué un octogénaire en septembre dernier dans la commune de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne). Le parquet de Meaux a donc tranché,...

Oubliée devant dans la voiture devant le domicile conjugal à Cuxac-d'Aude, la fillette de 3 mois est morte deshydratée.

Stéphane Scotto, ancien directeur de la maison d'arrêt Charles III à Nancy, comparaît ce vendredi devant le tribunal correctionnel de la ville. Il est accusé d'homicide involontaire...

Ce mercredi 17 juillet, une information judiciaire pour homicide involontaire devrait être ouverte afin de déterminer les circonstances exactes de la mort de Gérald Babin, décédé...

Les biens en indivision comptent parmi les principales causes de dispute au sein des familles. Mais quelle que soit la situation, il y a toujours une solution. Tour d'horizon des principales...

Au 4e jour de son procès, Tony Meilhon a déclaré qu'il n'accepterait "pas une peine autre que la perpétuité". Il est accusé du meurtre de la jeune Laetitia Perrais en janvier...

En septembre 2012, la petite Dana, un an et demi, était retrouvée morte après avoir été mordue et jetée à terre par un autre enfant de la poupounnière de Michelet, dans le...

La famille de Gérald Babin, décédé lors du tournage du dernier Koh Lanta, a décidé de porter plainte contre X. Deux autres témoignages défendant la production et le médecin...

Deux ouvriers ont trouvé la mort sur le chantier de la centrale nucléaire de Cattenom en Moselle. Un drame survenu alors qu'ils effectuaient des travaux de maintenance sur le site....

La cour d'appel de Versailles va rendre son jugement ce jeudi dans le procès du crash du Concorde d'Air France qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse, près de...

Le Dr Danièle Canarelli doit aujourd'hui répondre de sa responsabilité devant la justice pour le crime commis par l'un de ses patients : schizophrène, ce dernier avait assassiné...

Alors que François Hollande avait garanti l'exemplarité des personnes du PS qui allaient l'entourer au gouvernement et à la tête du parti, il semblerait bien pourtant qu'ils soient...

Le 15 avril dernier, René Marratier, maire de la Faute-sur-mer, a été mis en examen pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui suite au décès de 29 personnes...

En août 1951, les habitants de Pont-Saint-Esprit, petite ville du Gard, sont touchés par une mystérieuse hallucination collective... Empoisonnement ? Complot ? Le point sur ce fait...