involontaire

L'affaire du 'Pain qui rend fou'

1. Les faitsAu mois d'août 1951, la presse et les habitants du Gard commencent à évoquer "L'affaire du pain qui rend fou". En effet, cet été-là, pendant presque une semaine, près de 500 habitants de la ville de Pont-Saint-Esprit, dans le Gard, souffrent subitement de folie et d'hallucinations....

Xynthia : le maire de la Faute-sur-mer accusé d'homicide involontaire, qu'en pensez-vous ?

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, lors du passage de la violente tempête Xynthia, 29 personnes décédaient noyées dans la commune de la Faute-sur-mer, en Vendée. Le 15 avril, le maire de la commune depuis 1989, René Marratier, 58 ans, a été mis en examen pour homicide involontaire et mise...

Crash du Concorde : le verdict attendu ce jeudi

Qui sont les responsables du crash du Concorde ? Plus de douze ans après que le Concorde d'Air France se soit écrasé au sol à Gonesse près de Paris – tuant 113 passagers – la cour d'appel de Versailles (Yvelines) s'apprête à rendre son verdict. En première instance il y a deux ans, la justice...

Psychiatre, elle est jugée pour le crime de son patient

C'est une première. Un médecin de l'Hôpital Edouard-Toulouse de Marseille est aujourd'hui accusé d'homicide involontaire pour le crime commis par l'un de ses malades. Le 9 mars 2004, Joël Gaillard tue à coups de hache un homme de 83 ans devant son domicile. Hospitalisé depuis 2001 à l'Hôpital...

Dirigeants du PS : les casseroles judiciaires qu'ils se trainent

Jérôme Cahuzac : mis en examen pour blanchiment de fraude fiscaleFin mars, le scandale a frappé le gouvernement de gauche de François Hollande à travers la personne de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget. En effet, le site internet Médiapart affirmait depuis un moment déjà que le ministre possédait...

Décès de Gérald babin à Koh Lanta : ouverture d’une information judiciaire pour homicide involontaire

Le parquet de Créteil devrait ouvrir ce mercredi une information judiciaire pour homicide involontaire contre X, rapporte le site Arrêt sur images. Le 22 mars dernier, Gérald babin, candidat à l'émission Koh Lanta était décédé en plein tournage. "Gérald Babin, 25 ans, participant de la 16e...

Les Bleus ont-ils visé la petite amie du capitaine espagnol ?

Les Bleus auront beaucoup fait parler d'eux pendant cet Euro 2012, et pas toujours pour leurs performances sportives. Les problèmes de comportement, dans les vestiaires, sur le terrain, et avec les journalistes, auront également marqué la compétition... Et justement, une vidéo de la chaine espagnole...

Bébé mort dans une pouponnière : la nourrice mise en examen

En septembre dernier, Dana, âgée d'un an et demi est mort à la suite de graves lésions causées par un petit garçon de 3 ans réputé "mordeur." La nourrice qui s'occupait des enfants ce jour la a été écoutée par la police puis licenciée trois mois plus tard. Aujourd'hui, elle est mise en...

Nancy : un directeur de prison jugé pour le meurtre d’un détenu

Aujourd'hui  directeur de la prison de Fresnes dans le Val-de-Marne, Stéphane Scotto est appelé à comparaître ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Il est accusé d'homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité. En 2004, Johnny Agasucci,...

Affaire Laetitia : Tony Meilhon réclame lui-même "la perpétuité"

Comme un coup de théâtre. Alors qu'il prenait la parole lundi devant les jurés de la cour d'assises de Nantes (Loire-Atlantique), Tony Meilhon a fait une déclaration quelque peu surprenante. "Je suis là pour dire la vérité, je suis pas là pour négocier une peine, je n'accepterai pas une peine...

Nucléaire : deux morts sur le chantier d’une centrale en Moselle

Deux ouvriers ont trouvé la mort ce jeudi lors d'un accident survenu alors qu'ils effectuaient des travaux de maintenance sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom en Moselle. Un troisième homme a été gravement blessé. « L'accident a eu lieu lors de la manipulation d'une nacelle, qui s'est...

Pistorius ne sera pas condamné pour meurtre

La juge sud-africaine en charge du procès d'Oscar Pistorius, Thokozile Masipa, a estimé ce jeudi matin au cours de la lecture de son verdict que l'athlète ne pouvait pas être reconnu coupable de meurtre.En effet, celle-ci a considéré qu'on ne pouvait exclure que le coureur paralympique pensait...

Oscar Pistorius jugé coupable d’homicide involontaire

Oscar Pistorius a été reconnu coupable d'homicide involontaire ce vendredi à Pretoria (Afrique du sud). L'athlète paralympique avait causé la mort de sa compagne Reeva Steenkamp, le 14 février 2013. Lors du drame, ce dernier aurait cru a un cambriolage et aurait fait feu sur la porte fermée de...

Koh Lanta : la famille de Gérald Babin porte plainte pour homicide volontaire aggravé

Gérald Babin est décédé d'une crise cardiaque le 22 mars dernier alors qu'il participait à la première épreuve de la nouvelle émission de Koh Lanta. Le candidat avait 25 ans. La famille du jeune homme a décidé de porter plainte contre X. D'après Le Monde.fr,  les accusations portées par...

Quelles sont les règles de l'indivision ?

C'est quoi ? L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux, voire plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien, suite à un héritage (sans qu'il y ait une division matérielle des parts) ou à l'achat d'un bien en commun. De nombreux biens peuvent faire l'objet d'une indivision...

Comment résilier un bail avec un préavis de départ plus court

Les contraintes professionnellesRappelons qu'en principe un locataire peut résilier à tout moment un bail avec un préavis de trois mois. Ce préavis peut toutefois être réduit à un mois dans certaines situations. En effet, le locataire a le droit de signifier son départ à son propriétaire avec...

Algues vertes : des plaintes déposées contre l'Etat pourraient être réactivées

La cour d'appel de Nantes a jugé en juillet dernier l'Etat responsable de la mort d'un cheval en 2009. L'équidé avait inhalé du sulfure d'hydrogène dégagé par les algues vertes en décomposition sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d'Armor. Cette nouvelle décision de justice...

Décès de Zacharie aux urgences : une enquête judicaire est ouverte

Une information judicaire pour homicide involontaire a été ouverte ce jeudi par le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) suite à la mort dimanche dernier du petit Zacharie aux urgences de l'hôpital Delafontaine, à Saint-Denis. A lire aussi : Une autopsie judiciaire a également été ordonnée...

Aude : un bébé de trois mois meurt oublié dans une voiture

Un nourrisson de 3 mois a été "oublié" pendant plusieurs heures à bord d'une voiture dans l'Aude. La fillette est restée emprisonnée dans le véhicule garé en plein soleil devant le domicile familial, à Cuxac-d'Aude. "Les auditions des parents et des témoins ont déjà été réalisées, l'enquête...

Eléphante tueuse : le propriétaire contraint de régler une amende

Le parquet de Meaux (Seine-et-Marne) a requis ce lundi une amende de 800 euros dont la moitié avec sursis à l'encontre de Max Aucante, propriétaire du cirque de l'Europe, pour homicide involontaire. En septembre 2013, ce dernier avait établi son cirque dans la petite ville de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne)...

Assassinat, meurtre... Quelles différences ?

Jonathann Daval a été mis en examen pour le meurtre de sa femme ce mardi, cependant au court de sa garde à vue certains ont aussi évoqué le terme d'assassinat. La limite entre ces deux mots semble mince, pourtant ils sont bien différents aux yeux de la loi.A lire aussi: Meurtre d'Alexia Daval...

Grand Angle: Pistorius en prison - 21/10

Oscar Pistorius a été condamné ce matin à 5 ans de prison pour homicide involontaire après la mort de sa compagne. Alors que le champion paralympique est incarcéré dans une prison de Prétoria, ce verdict met fin à une affaire qui a déchainé les passions.