SociétéCigarettes importées : voici les nouvelles règles
Pour faire face au problème de contrebande de tabac, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles pour mieux contrôler ce qui rentre dans le pays. On vous explique tout ce qui change.
©Getty Images Un arrêté ministériel prévoit une hausse de la taxe terrorisme à partir du 1er janvier 2016, selon une information du Parisien. Mais à quoi sert cette taxe ?
Vous n’en avez peut-être jamais entendu parler. Un arrêté bientôt publié prévoit de passer la taxe terrorisme à 4,30 euros au 1er janvier 2016, contre 3,30 euros actuellement, rapporte dimanche Le Parisien. Mais à quoi sert cette taxe ?
Cette taxe est payée par tous les Français qui ont un contrat aux biens, c'est-à-dire une assurance habitation ou automobile. Elle permet d’alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (GFTI). Ainsi, les victimes et familles de victimes des attentats de janvier dernier, à Charlie Hebdo et à l’Hyper Casher, devaient recevoir au total entre 18 et 20 millions d’euros en 2015, selon le quotidien.
86 millions d’euros supplémentaires en 2016
Mais des victimes d’infractions pénales sont également indemnisées grâce à ce dispositif. "Si à sa création en 1986, le FGTI indemnisait exclusivement les victimes du terrorisme, depuis 1990, sa mission a été élargie aux victimes d'infractions pénales graves (violences physiques, viols, etc.) qui engloutissent plus de 95% des recettes du FGTI", précise Le Parisien.
Dans le détail, 289,9 millions d’euros ont été versés par le FGTI en 2014, dont 256,2 millions d’euros pour l'indemnisation des victimes d'infraction de droit commun et 6,5 millions d’euros pour l'indemnisation des victimes de terrorisme. La hausse prévue en 2016 devrait permettre à l’Etat de récolter 86 millions d’euros supplémentaires.
