Plus de 2000 bouteilles de “Sniper 1000” ont été saisies par les autorités depuis le début de l’année alors que sa commercialisation est interdite en France depuis 10 ans.
Le 7 juin à minuit se clôturait la déclaration en ligne des revenus pour l’année 2015. Comme chaque année, des retardataires s’inquiètent désormais des majorations qui seront prévues sur l’impôt. Mais il existe une solution pour éviter cela.
Tout d’abord, il faut savoir que les déclarations faites en retard doivent se faire par papier, et non plus sur Internet, le site étant désormais fermé. Il faut alors utiliser la déclaration papier que vous avez vraisemblablement reçu par courrier.
Demande gracieuse
Une majoration de 10% sera appliquée sur votre impôt, rappelle le site Metronews, qui précise que celle-ci passera à 40% après 30 jours si vous n’êtes toujours pas à jour et à 80% après une seconde mise en demeure.
Mais comment faire pour éviter une majoration ? Toujours selon le site d’information, il est possible d’effectuer une demande gracieuse. "La décision d'accepter ou pas est à la discrétion de l'administration fiscale", précise un avocat à Metronews.
S’il faudra donc avoir de bons arguments, il ne vous engage à rien de le tenter. Il faut pour cela envoyer une lettre au centre des finances publiques afin d’expliquer les raisons de votre retard, en y joignant si possible des preuves. Autre possibilité : s’adresser directement aux agents du fisc, qui pourront eux-aussi faire un geste selon leur bon vouloir. Plus qu'à croiser les doigts.