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©Getty Images Tout foyer fiscal dont les biens détenus dépassent 1 300 000 euros se doit d’acquitter un impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Par foyer fiscal, l’administration entend tout couple marié, pacsé ou vivant en concubinage ainsi que les personnes vivant veuves, seules, c’est-à-dire célibataires, divorcées ou séparées.
Par ailleurs les biens des enfants mineurs doivent être rattachés à l’ensemble des biens. Seule "bonne nouvelle" : les parents séparés ou divorcés qui se partagent l’autorité parentale ne doivent déclarer que la moitié des biens de leurs enfants mineurs.
C’est là que le calcul se corse et qu’il devient malheureusement très facile d’atteindre et de dépasser 1,3 million d’euros. D’autant plus que l’administration distingue plusieurs types de bien.
Voici un état des lieux de ce que vous devez prendre en compte pour ne pas vous tromper ainsi que des exonérations dont vous pouvez bénéficier.
Sachez que tous les biens immobiliers comptent ! Si vous êtes l’heureux propriétaire d’immeubles ou d’appartements que vous louez, de bâtiments classés monuments historiques, de bâtiments en cours de construction, de garages, parkings, caves et même de terrains, il faut les incorporer dans le calcul de votre patrimoine. Il en est hélas de même pour la résidence principale qui a tout de même l’avantage de bénéficier d’un abattement de 30% de sa valeur.
En ce qui concerne les exonérations, vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions pour les immeubles utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle, les bois et forêts, les biens ruraux en location ainsi que les logements loués en meublé.
Là aussi presque tout compte… Ainsi voitures, deux roues, bijoux, pierres précieuses, or ainsi que tous les meubles et équipements doivent être inclus dans le calcul du patrimoine. Plus étonnant, si vous aimez l’équitation, la valeur des chevaux de selle et de course doit aussi être comptée. Enfin n’oubliez surtout pas les avions, yachts, bateaux…
En revanche les objets d’antiquité ainsi que les objets d’art ou de collection (peintures, tapisseries, tapis, timbres,…) sont exonérés. De ce fait, de nombreuses personnes investissent dans l’art pour éviter d’être redevable de l’impôt sur la fortune. Attention néanmoins car ces placements peuvent s’avérer risqués…
La personne qui calcule son patrimoine doit y inclure tous ses comptes (argent ou bourse) ainsi que les plans d’épargne et les différents livrets. Les titres de société non cotées, bons du trésor, bons de caisse ou encore bons de capitalisation ainsi que les contrats d’assurance-vie et rentes (sauf celles assimilées à des pensions de retraite ou celles perçues pour des dommages corporels) doivent aussi être prises en compte.
Seule bonne nouvelle, sous réserve qu’elles ne concernent pas un bien dispensé d’ISF, les dettes sont déductibles.
Attention de ne pas oublier dans la "douloureuse" addition tout ce qui concerne les droits comme l’usufruit, la propriété artistique, industrielle, etc.
Le nombre de français s’installant à l’étranger étant de plus en plus nombreux, l’administration différencie les personnes vivant en France ou à l’étranger. Pour les premières c’est l’ensemble de leurs biens (qu’ils soient détenus en France ou à l’étranger) qui rentrent en compte. Pour les dernières, seuls les biens possédés en France doivent être pris en compte.
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