La taxe foncière fait partie des impôts locaux dont doivent s’acquitter les propriétaires d’un logement. Il existe toutefois des situations qui permettent de bénéficier d’une exonération de cet impôt. Découvrez lesquelles.

Taxe foncière 2018 : qui peut prétendre à une exonération ?

En 2018, les propriétaires d’un logement tenus de s’acquitter de la taxe foncière peuvent profiter d’une exonération s’ils sont :

- titulaires de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou titulaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), quelles que soient leurs ressources ;

- titulaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ou âgés de plus de 75 ans, sous conditions de ressources.

À noter que cette exonération de la taxe foncière ne vaut que pour la résidence principale.

L’exonération de taxe foncière concerne également certains types de logements, en particulier les logements neufs (exonération de deux ans).

Exonération de taxe foncière : comment l’obtenir ?

En fonction de votre situation, il est important de respecter certaines conditions pour échapper au paiement de cet impôt :

- des conditions de cohabitation (la résidence principale doit être occupée par le propriétaire seul, par le propriétaire et son conjoint, par le propriétaire avec des personnes à sa charge, etc.) ;

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- des conditions de ressources (pour les non-titulaires de l’ASI ou de l’ASPA). Le montant du revenu fiscal de référence est alors pris en compte pour étudier la possible exonération du foyer aux impôts locaux.

À noter que dans certains cas, un dégrèvement de la taxe foncière peut remplacer l’exonération totale de cet impôt.

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