Police fiscale : des règles d’échanges d’informations fiscales entre pays

Une véritable révolution !

Accès à des fichiers secrets, utilisation d'algorithmes d'intelligence artificielle, recueil de renseignements venant de pays voisins… Depuis mi-2014, les pays développés de l'OCDE simplifient les transmissions de renseignements bancaires et fiscaux. Pour lutter contre les paradis fiscaux, elles sont désormais automatiques.

Afin d’aller encore plus loin et prendre l’ensemble des éléments en compte, l’Union européenne à instaurer d’autres directives sur les communications de revenus financiers, de comptes bancaires, de transferts au sein des multinationales ou encore sur des montages fiscaux.

Ainsi, depuis mi-2017, Bercy a réceptionné des centaines de fichiers en provenance de pays européens pour la plupart, contenant plusieurs millions de données. Y figurent des listes de comptes bancaires de Français, leurs noms et les montants.

Des méthodes beaucoup plus intrusives sont également employées pour débusquer les tricheurs. Les plateformes collaboratives et les réseaux sociaux seront davantage surveiller.

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