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Les crédits d'impôts risquent de passer à nouveau au rabot. Défavorable au retour de l'ISF, Gérald Darmanin propose en revanche de revoir à la baisse les niches fiscales des ménages.
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Niches fiscales : vers plus de "justice" ?

Des mesures chocs !

Le ministre de l'Action et des Comptes publics semble avoir quelques idées à soumettre au grand débat national en tant que simple "citoyen de la République". Ces propositions pourraient être défavorables à certains foyers.

"Les niches fiscales, c'est 14 milliards d'euros » en moins pour l’Etat, déclaré ce lundi 04 février Gérald Darmanin, dans les colonnes du Parisien. Soit 4 fois plus que l'ISF! Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9 % des Français les plus riches. Eh bien, je propose que l'on revienne dessus en diminuant le plafond global des niches ou qu'on les mette sous conditions de ressources pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux plus aisés. Voilà une idée de justice fiscale."

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Niches fiscales : 10% des contribuables visés

Comme le précise Le Figaro, les niches fiscales bénéficient à 10 % des contribuables les plus riches.

En contrepartie, ils payent "déjà 70 % du total de l'impôt sur le revenu", indique d’ailleurs l’hôte de Bercy au Parisien pour mieux rejeter l'idée d'alourdir l'impôt sur le revenu des plus riches. Mais le plafonnement des niches ne reviendrait-il pas, à augmenter la fiscalité de ces mêmes foyers qui paient déjà l'essentiel de l'impôt sur le revenu ?

Si les détails du procédé ne sont pas encore précisés, deux pistes s’en détachent. La première consiste à mettre sous condition de ressources l'accès aux niches fiscales. Quid de la seconde ? Elle vise à abaisser davantage le plafond général des crédits et réductions d'impôts, actuellement à 10.000 euros.

Niches fiscales : des rabotages successifs

Entre 2009 et 2013, les différents gouvernements ont déjà abaissé le plafonnement général des niches fiscales, pour faire des économies. Il est ainsi passé de 25 000 euros à 10 000 euros, sans toutefois prendre en compte les revenus du contribuable. Diverses niches sont déjà plafonnées. Parmi elles, se trouve l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, dont le montant maximum est fixé à 3812 euros (en 2018).

Quant au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile (non concerné par ces propositions de mesures), il ne peut aller au-delà de 7500 euros annuel par foyer fiscal, avec certaines majorations. "L'idée n'est pas de baisser davantage le plafond de ce dispositif, déjà très bas", assure l’entourage du ministre. D’ailleurs, pour Gérald Darmanin, ces niches liées aux services à la personne "servent parfois à des choses très concrètes, elles luttent contre le travail au noir par exemple". 

Niches fiscales : le Cite passé au crible

Dans le viseur du fisc, se trouve le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), évalué à 870 millions cette année. "On pourrait se dire que la classe moyenne mériterait d'être aidée pour passer du simple au double vitrage, du fait de la transition écologique, tandis que les gens qui gagnent beaucoup d'argent pourraient peut-être financer ces travaux en partie eux-mêmes", a estimé le ministre.

Son entourage va encore plus loin : "Autant le Cite peut avoir un effet déclencheur de travaux pour les classes moyennes, autant il devient un pur effet d'aubaine pour les plus riches des contribuables. Il faut donc réfléchir à plafonner davantage ce dispositif ou à l'octroyer que sous condition de ressources." Cela ne déplairait sans nul doute aux parlementaires de la majorité, qui semblent déjà avoir étudié la question.

Niches fiscales : vers une transformation des crédits d’impôts en prime ?

Une réforme juste et positive. Gérald Darmanin y œuvre.

Il envisage ainsi de transformer les crédits d'impôt en primes, versées en temps réel. "Je vais proposer des mesures pour un versement contemporain des crédits d'impôt. J'y travaille depuis plusieurs jours." 

Mais pour cela, comme le stipule Le Figaro, "il faudrait verser la même année, en 2020 par exemple, les crédits d'impôt au titre de l'impôt 2019, comme d'habitude, et au titre de 2020."

Afin d’amoindrir le coût de transition, environ 10 milliards d'euros de finances publiques, plusieurs pistes sont à l’étude. Cela pourrait s’établir par tranche de revenus, ce qui serait d’abord profitable aux moins riches, ou par niche fiscale. Les particuliers employeurs y sont d’ailleurs favorables pour le crédit d'impôt emploi à domicile.