A quoi sert la contribution économique territoriale ?

Contribution économique territoriale : la CFE

La contribution économique territoriale se compose de deux impôts locaux dus par les entreprises et les professionnels non salariés. Le premier correspond à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci est calculée en fonction de la valeur locative des locaux. Pour 2018, son montant est compris entre 218 et 6 745€. Si la valeur locative du local professionnel est trop faible, le montant de la CFE est déterminé selon un barème tenant compte du chiffre d'affaires de l'entreprise. Il existe toutefois des exonérations, notamment pour les entreprises qui exercent une certaine activité, viennent de débuter leur activité ou qui sont installées dans une zone particulière. Cette taxe foncière assure des ressources financières aux communes et aux départements où elle est prélevée.

Contribution économique territoriale : la CVAE

La contribution économique territoriale se compose d’un second impôt local : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite, et plus particulièrement du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année. Pour en être redevable, il est nécessaire d'être éligible au paiement de la CFE et d’avoir un chiffre d'affaires supérieur à 500 000€. Tout comme la CFE, la CVAE est ensuite reversée aux collectivités territoriales, à savoir les communes, les intercommunalités, les départements et les régions où sont installées les entreprises taxées.