Publié par Nantcy Leone

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Si Bercy a récemment répondu à une question du député socialiste, David Habib quant à l'exonération de la TEOM, en indiquant que les parkings, garages et piscines y restent soumis, il reste possible d'en être exonéré, dans certains cas. Voici lesquels.
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Aucun allégement, ni exonération. L’Administration fiscale a tranché. Elle a en effet répondu le 8 septembre dernier à une question lancée par le député socialiste David Habib. Il pointait l'injustice flagrante entre les contribuables propriétaires de parkings, piscines ou garages dont les communes imposent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les villes ayant opté pour la redevance d’enlèvement d’ordure ménagère (REOM), soit un paiement en fonction de la quantité de déchets générés.

Comme l'indique la loi, les parkings ou garages, localisés à moins d’un kilomètre d’un logement, sont soumis à la taxe foncière (CGI, art 1380) et donc à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le Code général des impôts (CGI, art 1521) rappelle d’ailleurs que "la taxe (TEOM, ndlr) porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées [...]". Elle est d’ailleurs la source principale de financement des services de collecte et de traitement des déchets.

Ainsi, les parkings ou garage, soumis à la taxe foncière, font partie de l’assiette d’imposition de la TEOM, tout comme les piscines.

Dans certains cas toutefois, l’exonération est possible.

Taxe d’ordure ménagère : une maison éloignée du point de collecte peut-elle être exonérée ?

Votre logement se situe à une distance trop importante du point de collecte le plus proche ? Vous pouvez alors demander une exonération. Attention toutefois, car la notion d’éloignement est appréciée au cas par cas dans la jurisprudence. De manière générale, la distance entre le point de ramassage et la propriété est considérée comme "normale" lorsqu’elle n’excède pas 200 m.

Si vous vous situez à plus de 500 mètres du point de collecte, vous pourrez donc obtenir une exonération de la TEOM sans problème, après avoir effectué la demande auprès de l’organisme compétent.

Entre 200 et 500 mètres en revanche, la décision dépendra de l’interprétation du juge, précise Ooreka.

TEOM : exonération en cas d’élimination de déchets

Vous avez votre propre mode d’élimination des déchets ? Vous pouvez alors, vous aussi, obtenir une exonération de la TEOM. Pensez toutefois à bien stipuler lors de votre demande à l’administration, que vous éliminez bien 100% de vos déchets : les petits, mais aussi les gros. Ces derniers doivent être envoyés vers des filières spécifiques de recyclage, par catégorie de produits.

Certains bâtiments peuvent également échapper à cette taxe. Quels sont-ils ?

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : les bâtiments qui n’y sont pas soumis

Vous possédez un logement vacant et vous demandez si votre redevable de la TEOM ? Cet impôt, concernant toute personne redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, doit logiquement être payé en cas d’immeuble occupé ou non. Une exonération est toutefois envisageable si le logement concerné est inoccupé plus de 3 mois dans l’année et que cette vacance n’est pas de la volonté du propriétaire.

La demande et les justificatifs sont à adresser au centre des finances publiques dont dépend le bien avant le 31 décembre de l’année suivante.

Certains bâtiments n’y sont par ailleurs pas assujettis :

  • les immeubles situés en dehors de la zone de ramassage
  • les propriétés exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • les immeubles équipés d'un incinérateur et détruisant les ordures dans le respect des règles de l'environnement