Surtaxe foncière pour les résidences secondaires

Programmée pour 2021, la fin de la taxe d’habitation représentera une perte de recettes évaluée à 24,6 milliards d'euros. La fin de cet impôt sera sélective : elle ne s’appliquera pas aux résidences secondaires.

Pour des raisons juridiques, la taxe d'habitation ne sera pas maintenue, car le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer à la mise en place d’une fiscalité à 2 vitesses. Elle sera remplacée par une surtaxe foncière. Son taux permettra le maintien de l'impôt antérieurement payé sauf allègement décidé par la collectivité compétente.

Cet allégement est peu probable. Car beaucoup de collectivités locales se servent de la pierre comme d’une pompe à finances. Elles majorent déjà la taxe d’habitation des résidences secondaires laissées vides pour renflouer leurs caisses. A Paris, Anne Hidalgo a porté le montant de cette surtaxe à 60% dès la fin 2016. D’autres villes lui ont emboîté le pas, dont Bordeaux où Alain Juppé l’a fait passer de 20 à 50%.

Une fois la taxe d’habitation et les surtaxes s’y adossant supprimées, les communes les remplaceront par une sur-surtaxe foncière. Certaines villes ont déjà anticipé la manœuvre. A Nice, Christian Estrosi a récemment fait voter une nouvelle taxe foncière métropolitaine s’ajoutant aux parts départementales et communales. Elle frappe les propriétaires des 49 communes de la métropole Nice-Côte d'Azur. On est loin de l’époque où le maire de Nice critiquait l’Etat spoliateur et le matraquage fiscal !

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