Remboursement de la taxe d'habitation : les démarches à entreprendre

Planet : Les 6,8 millions de contribuables qui peuvent aujourd'hui bénéficier du remboursement de la taxe d'habitation doivent-ils engager des démarches pour y prétendre ? Quand pourrait avoir lieu le virement ?

Thomas Carbonnier : Théoriquement, les contribuables concernés par le remboursement de la taxe d'habitation n'ont rien à faire. Normalement, le remboursement est spontané et l'administration fiscale s'en charge donc de façon autonome. En pratique, il devrait d'ailleurs déjà avoir été fait. Logiquement, 80 à 90% des contribuables éligibles devraient donc l'avoir déjà touché. Si ce n'est pas le cas, pas de panique ! La date limite est fixée au 16 novembre 2020.

Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez aussi solliciter manuellement le remboursement. Pour cela, il suffit de se rapprocher de son centre d'impôts et expliquer sa situation à son conseiller. Généralement, si vous optez pour une approche physique – c'est à dire, si vous décidez de rencontrer un contrôleur – c'est lui qui rédigera la demande et qui vous fournira une copie.

"En matière de remboursement de taxe d'habitation, l'administration fiscale se montre généralement assez conciliante" – Thomas Carbonnier

Autrement, il est possible aussi d'envoyer un courrier ou un e-mail. Pensez dans tous les cas à garder une copie de l'écrit adressé à l'administration fiscale et soyez rassuré : la plupart du temps, elle est très conciliante sur ce genre de sujets. Il n'y a pas matière à litige et si elle se rend compte qu'elle a fait une erreur, elle procédera au remboursement.

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