Impôts locaux : 5 cas où votre revenu fiscal de référence est majoré
Indispensable pour bénéficier d'un certain nombre des avantages fiscaux proposés par l'administration, le revenu fiscal de référence peut cependant être majoré dans certains cas. Récapitulatif.

Connaissez-vous le revenu fiscal de référence (RFR) ? Il s’agit d’un outil très utile, calculé par les services fiscaux et qui prend en compte l’intégralité des émoluments d’un foyer fiscal. Par conséquent, il réunit donc les revenus imposables et ceux qui ne le sont pas. En outre, c’est lui qui permet de déterminer si les membres du foyer en question sont éligibles ou non aux aides sociales que prévoit l'État.  Et l’équipe de l’administration fiscale de citer pêle-mêle, sur le site du service public, les exonérations en matière d’impôt locaux (taxe foncière, taxe d’habitation notamment), l’obtention d’une bourse des collèges ou l’attribution d’un logement social.

Naturellement, le RFR est recalculé régulièrement. Sa réévaluation est annuelle et c’est celui qui figure sur le dernier avis d’imposition qui est retenu pour ce genre de situations.

Comment est calculé le revenu fiscal de référence ?

L’administration fiscale s'appuie sur le revenu net imposable pour calculer le revenu fiscal de référence, explique encore le site du service public. Elle y ajoute les éléments suivants, peut-on lire sur la plateforme officielle :

  • "Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
  • Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)"

Ceci étant, apprend-on dans la brochure pratique des impôts locaux (édition 2021 et publiée en 2022), certains cas spécifiques peuvent entraîner une majoration du RFR. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama, qui comprend une liste non-exhaustive des cas à retenir en mémoire.

1 - En cas de départ à la retraite

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1 - En cas de départ à la retraite

Dans certains cas, le départ à la retraite peut engendrer une majoration du revenu fiscal de référence, indiquent les équipes de Bercy dans la brochure pratique des impôts locaux, édition 2021 ; publiée en février 2022. C’est le cas des abattements "pour durée de détention ou en cas de départ à la retraite d’un dirigeant", quand ils sont "appliqués sur les plus-values de cession de valeurs mobilières (art. 150-0 D et 150-0 D ter du CGI)". 

2 - Si vous percevez des dividendes

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2 - Si vous percevez des dividendes

Les abattement relatifs à dividendes, quand ils atteignent au moins 40% des montants perçus, engendrent une majoration du revenu fiscal de référence font encore savoir les équipes de Bercy dans la brochure ; non sans citer les articles 158-3 2° et 3° du CGI.

3 - En cas de revenus issus de capitaux mobiliers

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3 - En cas de revenus issus de capitaux mobiliers

Certains revenus de capitaux mobiliers, quand ils sont "soumis à un prélèvement ou une retenue libératoire (art. 1250-0 A, 125 A, 119 bis du CGI)", engendrent aussi une majoration du revenu fiscal de référence.

4 - En cas de revenus issus d’entreprise

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4 - En cas de revenus issus d’entreprise

Plusieurs revenus d’entreprises engendrent une majoration du revenu fiscal de référence. Parmi eux figurent notamment ceux :

  • "des entreprises nouvelles (art; 44 sexies du CGI),
  • des jeunes entreprises innovantes (art. 44 sexies A du CGI),
  • des entreprises implantées en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (art. 44 octies, 44 octies A du CGI),
  • des entreprises implantées dans une zone de restructuration de la défense (art. 44 terdecies du CGI),
  • des entreprises implantées dans une zone franche d’activités dans les DOM (art. 44 quaterdecies du CGI), 
  • - des entreprises implantées dans une zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies du CGI), 
  • - des entreprises implantées dans un bassin urbain à dynamiser (art. 44 sexdecies du CGI)"
Voir la suite du diaporama

5 - En cas de salaires provenant de l’étranger

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5 - En cas de salaires provenant de l’étranger

Les salaires perçus par les salariés détachés à l’étranger, s’ils ont été exonérés, peuvent engendrer une majoration du revenu fiscal de référence conformément à l’article 81 A du CGI.