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IllustrationIstockUne ristourne exceptionnelle ! Voici ce dont pourrait bénéficier un contribuable en guise de récompense, pour sa générosité. En effet, selon les informations de Capital, un amendement MoDem au Projet de loi de finances rectificative 3 (PLFR3) devrait être déposé en ce sens. Cela afin d’étendre à l’ensemble des associations reconnues d’intérêt général, une réduction d’impôt de 75% en échange d’un don, dans la limite d’un plafond rehaussé à 1 000 euros par les parlementaires. Et ce, jusqu’à la fin de l’année 2020.
La décision a été prise et voté par les députés le 23 avril dernier sur proposition du Sénat, durant l’étude dans l’hémicycle du Projet de loi de finances rectificative 2 (PLFR 2). Objectif : soutenir certaines associations. En particulier celles s’occupant des personnes en difficulté (Loi Coluche). Ainsi, pour un don de 1000 euros, 750 euros pourraient être déduits des revenus du contribuable, lors de la prochaine déclaration d’impôts, en 2021.
Avant la crise sanitaire, le plafond était fixé à 552 euros, et donnait droit à "seulement" 414 euros de réduction d’impôt.
La députée LREM Cendra Motin, qui faisait partie de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer le texte de loi, s’en était d’ailleurs félicitée auprès du magazine économique. "Depuis le début de la crise, nous voyons que les Français font preuve de solidarité. Nous voulons continuer à les encourager, un peu sur le modèle de ce qui s’était passé avec l’incendie de Notre-Dame de Paris".
Afin d’encourager les Français à faire preuve de générosité et de solidarité, Sarah El Haïry, députée MoDem, entend déployer le dispositif à toutes les associations reconnues comme étant des organismes d’intérêt général ou listées au sein de l’article 200 du Code général des impôts : fondations reconnues d’intérêt public (aides aux personnes en difficulté – repas gratuits, aide au logement, soins médicaux), organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique…
L’amendement sera étudié la semaine prochaine au PLFR3. Ce "cadeau fiscal" aura-t-il un impact sur le comportement des contribuables ?
L’amendement, qui devrait permettre de manière temporaire (jusqu’au 31 décembre 2020) de bénéficier de 75% de réduction d’impôt - au lieu de 66% - pour un plafond maximum de 1 000 euros, s’applique déjà pour les dons en faveur de Notre-Dame de Paris. Près de 25,8 millions d’euros de dons proviennent de plus de 230 000 petits donateurs (versement de 109 euros en moyenne chacun).
"Les associations sont un des piliers nécessaires à une société providence qu’il faut aujourd’hui soutenir", assure la députée de Loire-Atlantique. Cette clé fiscale pourrait donc y contribuer.
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