Publié par Thibaut Nouailhetas, le 07/04/2023

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Impôts : vers une nouvelle taxe pour financer les transports publics ? Illustration Istock
Dans une interview accordée à Capital, Philippe Laurent, président de la commission transports au Conseil régional d'Ile-de-France, a affirmé son souhait d'instaurer une nouvelle contribution pour financer les transports publics. Voici de quoi il est question.
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Les Français sont sur la ligne de départ. Le 13 avril, la campagne de déclaration des revenus de l’année 2022 sera lancée. Selon la zone de résidence,les contribuables auront jusqu’au 25 mai, 1 er juin ou juin pour finaliser leur déclaration en ligne.

Mais les taxes ne s’arrêtent pas à cette tâche annuelle. En effet, un nouvel impôt pourrait bientôt faire son apparition pour une partie des contribuables. Or celui-ci serait bien différent de l’impôt sur le revenu puisqu’il s’agirait d’une "contribution transports universelle".

"Contribution transports universelle" : quelle est cette nouvelle taxe qui pourrait arriver en Ile-de-France

Pour l’instant cette nouvelle taxe, qui ne concernerait que les Franciliens, est encore loin de devenir une réalité puisqu’elle n’en est encore qu’au stade d’idée. Cependant, Philippe Laurent, le président de la commission transports au Conseil régional d’Ile-de-France et maire (UDI) de Sceaux, semble déterminé à l’instaurer.

"Nous sommes dans une impasse financière. Le paiement d’une taxe par les employeurs - le versement mobilité - et la prise en charge de 50% du coût de transport de leurs salariés additionnés à la contribution des collectivités et au paiement par les usagers de leurs titres de transports (Pass Navigo) ne suffisent pas à financer le fonctionnement des transports publics en Île-de-France", a-t-il ainsi expliqué auprès de Capital, précisant qu’un trou financier de 1,5 à 2 milliards d’euros par an se profile.

Ainsi pour répondre à cette problématique, l’élu explique que si "une vingtaine de pistes ont été étudiées", cette contribution serait "la seule solution pérenne". Mais de quoi s’agit-il concrètement ?

Contribution transports universelle : à combien pourrait-elle s’élever ?

Selon les propos de Philippe Laurent relatés par nos confrères, cette nouvelle contribution "prendrait la forme d’une ‘CSG transports’ et qui serait calculée sur l’ensemble des revenus de tous les habitants d’Île-de-France".

Il précise également que le taux serait unique et "très faible" soit de 0,1% à 0,2%. " Avec un tel taux, nous pourrions récolter 2 milliards d’euros par an. Je pense que cela représenterait un effort moyen d’une centaine d’euros par habitant", continue-t-il.

Interrogé sur le caractère injuste que pourrait avoir cette décision, le maire de Sceaux révèle que, sans cette contribution, les conséquences pourraient se faire ressentir d’une toute autre manière.

Vers une nouvelle hausse du Pass Navigo ?

Sans cette contribution transports universelle, plusieurs solutions pourraient être adoptées pour pallier le trou financier. L’effort pourrait être demandé aux collectivités locales mais, dans ce cas, le président de la commission transports estime que cela reposerait sur les communes et provoquerait donc une hausse de la taxe foncière. Or à ses yeux, cela serait "une très mauvaise solution car seuls les propriétaires immobiliers seraient mis à contribution".

En revanche, si aucune action n’est prise, la charge de ce déficit pourrait reposer sur le Pass Navigo et entraînerait alors une hausse significative du prix de l’abonnement. Il pourrait ainsi être rehaussé "entre 170 et 200 euros", alors qu’il est aujourd’hui à 84 euros, explique-t-il à Capital.