Publié par Nantcy Leone

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Différentes mesures vont toucher les foyers français. Celles-ci font suite aux modifications du texte adopté par les députés sur la première partie du projet de loi de finances (PLF), votée ce mardi 26 novembre au Sénat. Voici ce qui vous attend.

Bonnes ou mauvaises nouvelles ? Plusieurs amendements à destination des ménages ont été adoptés par les députés ce mardi 26 novembre 2019 dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Si ces mesures sont votées et définitivement adoptées, voici ce qui pourrait changer.

Impôts : plus de pouvoir d’achat ?

Afin de redonner du pouvoir d’achat à 1,4 million de familles avec enfants, les sénateurs ont relevé le plafond du quotient familial de 1 567 euros à 1 750 euros par demi-part pour l’impôt sur le revenu 2020. Selon les Éditions Francis Lefebvre, le quotient familial est un mécanisme qui "consiste à diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts, qui est fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes fiscalement considérées comme étant à sa charge". En somme, il permet de calculer le montant de réduction d’impôt dont peut jouir un contribuable.

Les sénateurs ont également augmenté le plafond de l’abattement pour les donations entre grands-parents et petits-enfants à 70 000 euros, note Capital. À l’heure actuelle, ce plafond s’élève à 31 865 euros par grand-parent. Un enfant peut ainsi recevoir 127 460 euros de donation exonérés de droits.

Grâce à cette réhausse, un enfant pourra désormais se voir offrir de ses 4 grands-parents la somme totale de 280 000 euros. Objectif : "encourager la circulation anticipée du patrimoine vers les jeunes générations". Cela afin de palier le recul de l’âge de l’héritage qui se situe à environ 50 ans.

D’autres changements sont également prévus en matière de logement : la "taxe Apparu" qui consiste à pénaliser les propriétaires-bailleurs facturant des loyers supérieurs à 42,47 euros le mètre carré sur les logements de petites surfaces, réapparaît. Quant à la prime forfaitaire qui vise à remplacer progressivement le Cite, crédit d’impôt transition énergétique à partir de 2020, elle sera attribuée dès janvier aux ménages les plus modestes.