Impôts couples mariés : les ménages "aux niveaux de vie médians ou plutôt aisés" grands perdants

D’après le rapport, 12% des ménages, une fois pacsés ou mariés, n’observent aucun changement dans le montant de leurs impôts. Ces couples sont composés de personnes ayant des revenus équivalents, ou tout simplement non imposables avant la mise en commun de leurs revenus.

Toutefois, 2,5 millions de ménages sont perdants (soit 9%) "principalement en raison du mécanisme fiscal de la décote, mais également de la non conjugalisation de certains plafonds de crédits et réductions d'impôt", précise l'Insee. Ces "perdants", se situant parmi les ménages "aux niveaux de vie médians ou plutôt aisés", n'ont pas le choix. L'imposition commune est en effet obligatoire pour les couples mariés ou pacsés. Une règle rare au niveau européen, car la plupart des pays appliquent une "imposition séparée totale ou tenant compte des revenus des conjoints sous une forme différente, via un crédit d'impôt ou un abattement".

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