Impots locaux : par quoi pourrait-être remplacée la taxe d'habitation ?

Impôts locaux: transférer la taxe foncière aux communes

Selon les élus locaux, la suppression de la taxe d'habitation pourrait entraîner un manque à gagner d'environ 26 milliards d'euros. Pour pallier à cela, la première piste de réflexion est le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes. Cette idée serait justifiée par le fait que la taxe foncière est un impôt local. Ce serait alors aux départements de faire face à un manque à gagner. Pour y remédier, les élus locaux envisagent de transférer en retour une part de la CSG (contribution sociale généralisée). Reste à définir si la part de CSG qui sera accordée aux départements sera modulable ou fixe.

Suppression de la taxe d'habitation : le transfert de TVA en remplacement

Pour faire face à la diminution des impôts locaux due à la suppression de la taxe d’habitation, les élus locaux ont également proposé de transférer la TVA vers les communes. Cette opération ressemblerait au transfert de TVA dont ont bénéficié les régions dans le cadre de la réforme territoriale. Si le gain estimé est de 10 milliards d'euros, cette seconde proposition laisse à penser que l'Etat devra réduire les dépenses publiques ou augmenter d'autres impôts pour compenser le manque à gagner.