Impôts locaux : comment la taxe foncière est-elle calculée ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Faisant partie des impôts locaux, la taxe foncière concerne aussi bien les propriétés bâties (maison, appartement, immeuble, local, etc.) que celles non bâties (terres, prés, vignes, vergers, bois, terrains d'agrément, terrains à bâtir, etc.). Concernant les propriétés bâties, les impôts prennent en base de calcul la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immeuble, c’est-à-dire le loyer annuel théorique établi par l'administration fiscale. Pour obtenir sa taxe foncière, le propriétaire doit ensuite appliquer le taux d’imposition décidé par sa collectivité territoriale (commune, département, région, etc.) à cette base d’imposition précédemment évoquée.

Les autres déductions d’impôts possibles

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) se calcule sur le même principe mais avec la prise en compte d’un abattement forfaitaire de 20% (au lieu de 50% pour le bâti) à la valeur locative cadastrale. Cet abattement, prévu pour compenser les charges des propriétés agricoles, équivaut à prendre comme base d’imposition 80% de la valeur locative cadastrale. Il existe tout de même quelques cas particuliers. Par exemple, la valeur locative des terres agricoles est déterminée librement par chaque commune en fonction de la nature de la culture réalisée et de la propriété, et la valeur locative des terrains situés en zone tendue (c’est-à-dire en pénurie de logements) est majorée de 25% de son montant.

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