Impôts : les niches fiscales bientôt bouleversées

Simplification du Code des impôts en vue. Le gouvernement envisage de réduire considérablement le nombre de ces dispositifs dérogatoires, qui vont coûter 90 milliards d'euros à l'Etat cette année.

Plusieurs options sont sur la table. Au vu de l’importante dégradation des comptes publics engendrée par la crise sanitaire, le gouvernement envisage d’inclure des suppressions de niches fiscales au sein du projet de loi des Finances 2021. Le sujet est toutefois délicat, dans le contexte économique actuel. D’après une information des Echos, l’exécutif réfléchit à la meilleure manière de poursuivre son chantier de rationalisation du Code des impôts, jugé trop compliqué.

La réforme, engagée ces dernières années, a cependant été ralentie en raison de la pandémie et de la crise économique qui a suivi. Le projet de loi de Finances, devant être présenté le 28 septembre prochain, est donc un bon prétexte pour poursuivre cette simplification.

L’exercice étant déjà risqué lorsque l’économie est au beau fixe, le gouvernement veille alors à ne pas fragiliser des secteurs touchés par la crise. De fait, celui de la construction sera épargné. Il a par ailleurs déjà obtenu le prolongement pour au moins un an du dispositif Pinel sur l’investissement locatif et du prêt à taux zéro.

Niches fiscales : quels régimes en danger ?

Est ainsi examiné, la suppression de l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures. Ces produits peuvent être utilisés comme carburant agricole ou bien pour l’avitaillement des navires de pêche professionnelle.

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Le régime fiscal alloué aux entrepreneurs étrangers lauréat du prix "French Tech Ticket" est également sur la sellette. Ce procédé, entré en vigueur en 2015, prévoit une dotation de 12 500 euros exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu, pour une cinquantaine de dirigeants implantant l’activité de leur start-up en France.

Niches fiscales : des aménagements de crédit d’impôt ?

D’après le rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin, il est également possible de prévoir "d’autres aménagements sur certains crédits lourds comme le crédit impôt en faveur de la recherche, ou le crédit d’impôt innovation pour être davantage en conformité avec le droit européen". La décision revient à Bercy et serait actuellement en cours d’arbitrage.

Pour rappel, la France comptabilise 468 niches fiscales. Soit autant de régimes dérogatoires qui coûtent très cher à l’Etat : plus de 90 milliards d’euros de charges cette année.

Impôts : suppression des niches "obsolètes"

Dans le viseur de Bercy, des niches "obsolètes", dont le coût est déjà nul, rapporte le quotidien économique.

L’objectif du gouvernement est toutefois multiple. En plus de prouver l’efficacité de ces suppressions, la mesure servirait à démontrer que l’Etat tient ses promesses en ce qui concerne la simplification fiscale, malgré le contexte économique défavorable. D’autant qu’il veille à prendre toutes les précautions pour épargner les secteurs déjà durement affectés par la crise. Le rapporteur général du Budget milite ainsi pour ne pas toucher certains dispositifs, notamment ceux en faveur de la culture.