Simplification du Code des impôts en vue. Le gouvernement envisage de réduire considérablement le nombre de ces dispositifs dérogatoires, qui vont coûter 90 milliards d'euros à l'Etat cette année.
Impôts : les niches fiscales bientôt bouleverséesIllustrationIstock

Plusieurs options sont sur la table. Au vu de l’importante dégradation des comptes publics engendrée par la crise sanitaire, le gouvernement envisage d’inclure des suppressions de niches fiscales au sein du projet de loi des Finances 2021. Le sujet est toutefois délicat, dans le contexte économique actuel. D’après une information des Echos, l’exécutif réfléchit à la meilleure manière de poursuivre son chantier de rationalisation du Code des impôts, jugé trop compliqué.

La réforme, engagée ces dernières années, a cependant été ralentie en raison de la pandémie et de la crise économique qui a suivi. Le projet de loi de Finances, devant être présenté le 28 septembre prochain, est donc un bon prétexte pour poursuivre cette simplification.

L’exercice étant déjà risqué lorsque l’économie est au beau fixe, le gouvernement veille alors à ne pas fragiliser des secteurs touchés par la crise. De fait, celui de la construction sera épargné. Il a par ailleurs déjà obtenu le prolongement pour au moins un an du dispositif Pinel sur l’investissement locatif et du prêt à taux zéro.

Niches fiscales : quels régimes en danger ?

Est ainsi examiné, la suppression de l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures. Ces produits peuvent être utilisés comme carburant agricole ou bien pour l’avitaillement des navires de pêche professionnelle.

Le régime fiscal alloué aux entrepreneurs étrangers lauréat du prix "French Tech Ticket" est également sur la sellette. Ce procédé, entré en vigueur en 2015, prévoit une dotation de 12 500 euros exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu, pour une cinquantaine de dirigeants implantant l’activité de leur start-up en France.

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Vidéo : Supprimer les niches fiscales, une fausse bonne idée ?

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