Dans certains cas de figure, un contribuable peut toucher une somme indue. Quel est, dans ce cas, l'impact sur sa déclaration de revenus ?
Impôts : devez-vous déclarer des revenus perçus par erreur ?Istock

Campagne de déclaration oblige, les Françaises et les Français ont la tête à l’impôt. Pour certains d’entre eux, cela fait même plusieurs semaines qu’il fallait renseigner l’administration fiscale pour ne pas s’exposer à d’éventuelles pénalités de retard Lesquelles peuvent parfois coûter cher. D’autres s’interrogent peut-être sur la conformité des revenus qu’ils ont pu être amenés à déclarer. Fort heureusement pour celles et ceux-là, il est encore possible de corriger le formulaire adressé aux équipes de la Direction générale des finances publiques.

Une aubaine pour tous les individus ayant perçu des revenus par erreur ? Potentiellement, mais force est de constater que ce n’est pas toujours nécessaire. Explications.

Revenus perçus par erreur : quel impact pour les impôts ?

Capital revient en effet sur le cas d’un contribuable, au chômage, qui aurait été payé plus que de raison par Pôle Emploi en 2021. Compte tenu de l’indu perçu, qu’il lui a par ailleurs fallu rembourser, il s’interroge sur ce qu’il est nécessaire de signaler au fisc.

Dans certains cas de figure, il n’est pas requis d’alerter les équipes de Bercy à propos de la somme indue. Cette règle s’applique quand celle-ci a été remboursée dans l’année où elle a été perçue. Dans le cas contraire, cependant, il faut la déclarer (même si elle a été remboursée avant la campagne de déclaration) et il faudra payer des impôts dessus. Elle pourra toutefois être déduite du revenu imposable de l’année suivante. Autre solution ? Alerter l’administration et faire une demande de recours gracieux.

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