Publié par Nantcy Leone

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Impôts : ce qu'il faut faire si vous n'avez pas eu l'avance à laquelle vous aviez droitIllustrationIstock
À la mi-janvier, 8,5 millions de personnes ont reçu une avance du fisc, au titre des réductions et crédits d'impôt. Ce n'est pas votre cas ? Voici comment savoir s'il s'agit d'une erreur.
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640 euros. Telle est la somme moyenne perçue par les contribuables concernés par l’avance initiée le 15 janvier dernier, selon les données publiées par Bercy. Ce versement, nommé "AvanceCredimpot" sur les relevés de compte, concerne plus de 8,5 millions de foyers fiscaux, profitant régulièrement des avantages fiscaux tels que les crédits et réductions d'impôt. Celui-ci ne vous est pas encore parvenu ou son estimation vous semble trop faible ? Avant de pouvoir vérifier vos droits, voici un récapitulatif du dispositif.

Impôts : qui peut prétendre à l’avance crédit impôt ?

Les ménages pouvant bénéficier de cette avance versée généralement aux alentours du 15 janvier selon les délais de virement, sont uniquement ceux ayant des dépenses récurrentes et habituelles, telles que :

  • L'emploi d'un salarié à domicile
  • Des frais de garde de jeunes enfants (moins de 6 ans)
  • Des cotisations à des syndicats
  • Des dispositifs de défiscalisation en métropole et en outre-mer (loi Censi-Bouvard, Scellier, Pinel, Duflot, LMNP, Girardin, etc.)
  • De frais liés à la dépendance (hébergement en Ehpad)
  • Des dons à des associations ou partis politiques

Les dispositifs exceptionnels ouvrant droit à des avantages fiscaux ne sont donc pas comptabilisés dans le calcul de l’avance crédit impôt. Comme l’indique Boursorama, "c'est notamment le cas des dons en faveur de la reconstruction de Notre-Dame de Paris ainsi que du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique)".

De quelle manière est d’ailleurs calculée l’avance d’impôt ? Sur quelles dépenses s’appuie l’administration fiscale ?

Avance crédit impôt : méthode de calcul

L’acompte perçu en début d’année représente 60% des avantages fiscaux listés précédemment. Pour calculer son montant, le Trésor Public se fonde sur les dépenses passées, soit celles déclarées au printemps 2020. Une déclaration qui repose elle-même sur les revenus et les charges de 2019. De fait, l'acompte de janvier 2021 correspond aux avantages fiscaux obtenus par les ménages en 2019.

Qu’en est-il alors de vos dépenses effectuées en 2020 ? Faut-il patienter jusqu’à l’année prochaine ?

Avance crédit d’impôt : les dépenses 2020 feront l’objet d’un acompte cet été

Concernant les dépenses effectuées en 2020, elles feront l’objet d’un acompte à l’été 2021. Celui-ci tiendra en effet compte de la déclaration de revenus à établir au printemps prochain. Il vous faut donc encore patienter quelques mois.

À noter cependant que si l'avance pour les crédits et les réductions d'impôts est inférieure ou égale à 8 euros, le fisc ne la versera pas. Ainsi, seuls les acomptes supérieurs à cette somme ont été versés le 15 janvier.

N’hésitez pas à consulter votre espace personne sur impôts.gouv.fr pour plus de détails.