En matière d’impôt, les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale sont imposables dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Le montant de l'impôt sur le revenu varie selon le mode d'imposition choisi : le régime de la déclaration contrôlée ou le régime spécial.
Impôt des BMC: le régime spécial
Ce sont les micro-entreprises qui appartiennent au régime spécial BNC. Pour y prétendre, ces sociétés doivent avoir un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur à 70 000€. Aucune charge ni amortissement ne peut être déduit du chiffre d'affaires, dans la mesure où un abattement automatique de 34% est appliqué par l'administration fiscale (avec un minimum d'abattement de 305€). L'impôt sera alors calculé selon les recettes brutes réalisées. S'il a choisi le régime microsocial, le professionnel peut également réaliser le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Son montant sera alors équivalent à 2,2% du chiffre d'affaires.
Impôt sur le revenu: le régime de la déclaration contrôlée
