En matière d’impôt, les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale sont imposables dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Le montant de l'impôt sur le revenu varie selon le mode d'imposition choisi : le régime de la déclaration contrôlée ou le régime spécial.

Impôt des BMC: le régime spécial

Ce sont les micro-entreprises qui appartiennent au régime spécial BNC. Pour y prétendre, ces sociétés doivent avoir un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur à 70 000€. Aucune charge ni amortissement ne peut être déduit du chiffre d'affaires, dans la mesure où un abattement automatique de 34% est appliqué par l'administration fiscale (avec un minimum d'abattement de 305€). L'impôt sera alors calculé selon les recettes brutes réalisées. S'il a choisi le régime microsocial, le professionnel peut également réaliser le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Son montant sera alors équivalent à 2,2% du chiffre d'affaires.

Impôt sur le revenu: le régime de la déclaration contrôlée

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Le régime de la déclaration contrôlée s'applique aux BNC dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe est supérieur à 70 000€ (ou si le professionnel fait le choix de ce régime). Pour déterminer le montant de l'impôt sur le revenu, il faut tenir compte des bénéfices nets. Pour déterminer le bénéfice imposable, il faut soustraite les frais supportés des recettes annuelles de l'entreprise. À noter que les dépenses engagées mais qui n'ont pas encore été payées ne peuvent pas être déduites. De plus, les plus ou moins-values n'entrent pas dans le calcul des recettes.

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