L'IFI sera-t-il remplacé ? Ce vendredi 6 décembre, un amendement au projet de Budget pour 2020 a été adopté par le Sénat. Il vise à remplacer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive. Que cela signifie-t-il ?
IFI : cette nouvelle réforme sur la fortune improductive qui pourrait tout changerIllustrationIstock

À compter de 2021, tout pourrait changer. Trois ans seulement après son entrée en vigueur, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pourrait bien être remplacé par un nouveau dispositif : un impôt sur la fortune improductive. Les sénateurs viennent en effet d’adopter l’amendement prévu à cet effet, conformément aux préconisations formulées dans le cadre du rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en IFI (article additionnel après l'article 47 D), rapporte le site spécialisé Agefiactifs.

IFI : un impôt économiquement incohérent ?

Contrairement à la suppression de l’ISF, qui a permis de diviser par deux le flux des expatriations fiscales en 2017, la mise en place de l’IFI semble, selon les termes de l’étude, incohérente économiquement. L’assiette de cet impôt n’est en effet composée que d’actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire.

Selon le président de la commission des finances du Sénat, le choix de circonscrire le périmètre du nouvel impôt aux seuls actifs immobiliers conduit à exonérer des éléments du patrimoine tels que les liquidités et les biens de consommation et donc une part substantielle de l’assiette de l’ISF." Si l’incapacité de ce nouvel impôt à stimuler l’investissement se confirmait, il pourrait avantageusement être remplacé à compter de 2021 par un impôt sur la fortune improductive, afin de renforcer la contribution de la suppression de l’ISF au financement de l’économie. Une telle transformation de l’IFI rejoint d’ailleurs l’intention initialement affichée par le président de la République Emmanuel Macron dans le cadre de la campagne présidentielle ", rappelle Albéric de Montgolfier.

Impôt sur la fortune improductive : quels sont les éléments visés ?

L’assiette de ce nouvel impôt pourraient inclure :

  • les résidences principales (après abattement de 30 %) et secondaires, tout comme les logements laissés vacants
  • les immeubles non bâtis (tels que les terrains constructibles), lorsqu’ils ne sont pas affectés à une activité économique
  • les liquidités et placements financiers assimilés : compte courant, livrets, fonds monétaires…
  • les biens meubles corporels : objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants…
  • les actifs numériques (comme les bitcoins par exemple)
  • les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, si le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur

Selon le président de la commission " avec cette assiette, les incitations économiques seraient en conformité avec l’objectif d’encourager l’investissement productif".

Et d’ajouter : " Les enjeux économiques d’une telle réforme sont loin d’être négligeables : à titre d’illustration, les liquidités représentaient 12 % du patrimoine taxable des redevables de l’ISF 2017 déposant une déclaration, soit 75 milliards d’euros susceptibles de "ruisseler" vers les entreprises. "

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