Impôts : les 10 erreurs qui pourraient alerter le fisc

En temps de crise, l’État met tout en œuvre pour limiter au maximum les pertes d’argent… Et cela passe, entre autres, par des contrôles à la fraude fiscale bien plus sévères. En 2021, Le gouvernement aurait encaissé plus de 10 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal, d’après nos confrères du Figaro.

Certaines choses mettent la puce à l’oreille des administrateurs des impôts. Leur protocole impose, dans certains cas de figure, de procéder à des contrôles qui, si la personne contrôlée se trouve être fautive ou avoir commis une erreur, peuvent mener à des redressements fiscaux aux notes parfois salées.

Fiscalité : les sanctions que vous encourez

Si vous n’avez pas fait votre déclaration d’impôts dans les temps, ou que vous pratiquez une activité occulte, c’est-à-dire que vous ne la déclarez pas systématiquement, vous encourez une majoration de votre impôt de 80%. Si votre déclaration se trouve être volontairement incomplète, que vous avez omis la déclaration ou sous-estimé la valeur d’un de vos biens ou d’un de vos revenus imposables donc, vous encourez différentes pénalités fiscales en fonction de la situation.

Une majoration de 40% sera appliquée si l’oubli est volontaire, et de 80% s’il y a abus de droit. Ces 80% seront ramenés à 40% dans le cas où vous n’êtes pas le principal bénéficiaire de l’opération, ou que vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche. Enfin, votre imposition fera l’objet d’une majoration à hauteur de 80% en cas de manœuvre frauduleuse. En plus de ces majorations, des intérêts s’élevant à 0.20% par mois seront appliqués en cas de retard de paiement des sommes dues, d’après le site du Service public.

Vidéo du jour

Retrouvez ci-dessous les 10 situations dans lesquelles les agents du fisc procèderont probablement à des demandes de renseignement, selon Le Figaro.  Ces pistes proviennent de l’expertise d’Olivier Rozenfeld, avocat fiscaliste, et sont rapportées par Le Figaro.