Par La Rédaction Planet, le 18/06/2018

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Participant à la contribution économique territoriale (CET), la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les entreprises dans chaque commune où elles disposent de locaux ou de terrains. Il est possible de la diminuer ou de profiter d'exonérations dans le cadre de la fiscalité locale.

Réduire la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises

Le montant de la cotisation foncière des entreprises est défini selon la base d'imposition de la société et le taux de prélèvement voté par la collectivité locale. Il existe certaines règles en matière de fiscalité qui permettent de réduire la base d'imposition de la CFE. L'année de création de l’entreprise, cette dernière est totalement exonérée. La seconde année, la base d'imposition est réduite de 50%. Les activités saisonnières (hôtellerie, restauration, etc.) ainsi que les diffuseurs de presse bénéficient également de réductions. Quant aux artisans qui emploient au minimum 3 salariés, ils profitent d'une réduction selon le nombre de salariés (de 25 à 75%).

Dégrèvement et exonération de cotisation foncière des entreprises

Dans le cas où l'entreprise fait face à une diminution d'activité, elle peut bénéficier d'un dégrèvement. Cette réduction est calculée en fonction de la base de la CFE des années N-2 et N-1. En matière de fiscalité locale, il faut également savoir que certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération totale de cotisation foncière des entreprises. C'est le cas notamment des sociétés installées au sein d'une zone de restructuration de la défense (ZRD). Si elles emploient au minimum 10 salariés, elles sont exonérées pour une période de 5 ans.