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Etape 1 : L’administration vous adresse un avis de vérification

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Tout contrôle fiscal, dès lors qu’il concerne un particulier, débute de la même façon. Il revient en fait à l’administration fiscale d’adresser au contribuable concerné un avis de vérification, sur lequel figure diverses informations utiles au contrôlé, tels que le nombre d’années sur lesquelles porte la vérification ou le nom du supérieur hiérarchique du vérificateur, rappelle Capital.

Etape 1 : L’administration vous adresse un avis de vérification
Etape 2 : L’examen contradictoire débute
Etape 3 : L’administration fiscale vous demande (éventuellement) des éclaircissements
Etape 4 : Votre réponse ne satisfait pas l’administration, elle réitère sa demande