Cir : est-ce vraiment un système d'optimisation fiscale ?

Impôts : la distinction entre fraude et optimisation fiscale

Il est important de rappeler qu'un dispositif d'optimisation fiscale est 100 % légal, créé par les pouvoirs publics afin d'inciter les particuliers et les entreprises à réaliser certains achats ou investissements, en réduisant leur charge fiscale. De son côté, la fraude fiscale vise au contraire à contourner illégalement les impôts. Elle peut faire l'objet de poursuites judiciaires ! La distinction entre les deux comportements est très claire pour les services fiscaux.

Qu'en est-il du crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Mis en place en 1983, le crédit d'impôt recherche ou CIR est une réduction d'impôt calculée sur la base des dépenses de recherche et développement, déductible de l’impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés en fonction du type de bénéficiaire. À ce titre, le CIR est bien sûr un système d'optimisation fiscale instauré par les pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investir davantage dans la recherche privée. Le manque à gagner généré représente plus de 5 milliards d'euros par an pour le fisc français.

Le bilan mitigé du CIR : un abus des entreprises ?

Le crédit d'impôt recherche fait régulièrement l'objet de débats en France. Certains rapports officiels tendent à montrer que le CIR serait peu efficace, car, même si les investissements dans la recherche ont augmenté en France, leur hausse a été plus faible que dans des pays comparables. Les grandes entreprises sont ainsi accusées d'utiliser le CIR pour subventionner des dépenses de R&D qui auraient de toute manière été réalisées, sans vraiment accroître leurs efforts.