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Dans le cadre du budget 2019, le gouvernement veut s’attaquer aux "petites taxes" peu rentables et obsolètes. Il s’agit de celles qui dont le rendement est inférieur à 150 000 euros par an, rapporte Le Parisien. Le ministère du Budget en a retenu 22 parmi les 192 impôts entrant dans cette catégorie.
Le chantier de simplification fiscale, lancé par Edouard Philippe en mars dernier, débutera donc dès le 1er janvier avec la loi de finances 2019 et. Ces "micro-taxes" créent de la "complexité" et "handicapent la vie française", explique Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. Pour celles qui ne sont pas encore concernées, il ajoute qu’elles "vont être supprimées peu à peu". Une seconde étape devrait avoir lieu en 2020, pour un montant de 400 millions d’euros de micro-taxes supprimées, indique le Huffington Post.
Cette suppression est également justifiée du fait que certaines petites taxes ont un coût de fonctionnement plus onéreux que les recettes qu’elles crééent. "Sur certaines taxes, les coûts de traitement sont 43 fois supérieurs à ceux de taxes à plus fort rendement", explique le Conseil des prélèvements obligatoires au Parisien.
Cependant comment seront remplacés les montants des recouvrements qu’elles génèrent ? Selon une source gouvernementale relayée par LCI, les recettes des taxes affectées à d’autres budgets que celui de l’Etat seront compensées par ce dernier.
La taxe hydraulique :
Recette : 130 millions d’euros par an. Pour assurer ses missions, Voies navigables de France (VNF) perçoit une taxe sur les titulaires d'ouvrages de prise d'eau, rejet d'eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d'eau sur le domaine public fluvial qui lui est confié.
Recette : 64,3 millions d’euros en 2017. Elle est acquittée par les meuniers. Son produit est destiné à financer la mutualité sociale agricole.
Recette : 25,4 millions d’euros en 2017. Il s'agit de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression, appelée également taxe sur les "copies privées".
Recette : 16,6 millions d’euros en 2017. La taxe est à la charge des producteurs de céréales.
Recette : 10,6 millions d’euros en 2017. Elle concerne les stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et qui sont donc soumises à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Recette : 600 000 euros en 2017. La taxe sur les bois et plants de vigne est perçue au profit de FranceAgriMer, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. La redevance est due annuellement par les producteurs et négociants de matériels de multiplication végétative de la vigne.
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