Alerte sur la double-peine fiscale : cette proposition qui pourrait tout changer

Alerte sur la double-peine fiscale : la TVA, une taxe sur les taxes inacceptable

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l'achat de carburant, contribution au service public de l'électricité (CSPE)… La TVA est appliquée sur certaines taxes payées par le consommateur sans même qu'il n'en ait conscience, a rappelé l’UFC-QUE-Choisir dans un communiqué, à l’occasion du grand débat organisé par le gouvernement.

Interpellant l’Etat sur cette "double peine fiscale", l’association a proposé ce jeudi 14 mars d’y mettre un terme : "l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, pour rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment de chauffage."

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