Alerte sur la double-peine fiscale : cette proposition qui pourrait tout changer

Alerte sur la double-peine fiscale : la TVA, une taxe sur les taxes inacceptable

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l'achat de carburant, contribution au service public de l'électricité (CSPE)… La TVA est appliquée sur certaines taxes payées par le consommateur sans même qu'il n'en ait conscience, a rappelé l’UFC-QUE-Choisir dans un communiqué, à l’occasion du grand débat organisé par le gouvernement.

Interpellant l’Etat sur cette "double peine fiscale", l’association a proposé ce jeudi 14 mars d’y mettre un terme : "l’UFC-Que Choisir demande au gouvernement de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes et contributions, pour rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment de chauffage."

Alerte sur la double-peine fiscale : des enjeux financiers monstrueux

4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes, pour le seul secteur de l’énergie. Selon les estimations de l’UFC-Que-Choisir, telle est la somme payée par les particuliers l’an dernier.

Elle précise également que les "montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique"!

Ainsi, "Sur chaque litre d'essence, ce sont 14 centimes d'euros qui sont payés en TVA sur la TICPE, soit plus que sur l'essence elle-même", assure l'UFC-Que Choisir.

Mais qu’en est-il du chauffage ? Cette double taxe à amputer le budget des Français de 62 euros en 2018 pour les ménages chauffés au fioul, de 56 euros pour ceux utilisant l’électricité et de 31 euros pour ceux usant le gaz.

Alerte sur la double-peine fiscale : un moyen pour réduire l’inflation attendue sur la facture d’électricité

Contenir la hausse des tarifs de l’énergie, très redoutée par les consommateurs concernés. Tel serait le "rempart salutaire" de cette abolition. Si la TVA sur les taxes était supprimée, cela permettrait en effet de "réduire de 80 % l’inflation attendue au printemps sur la facture d’électricité (5,9 % du prix du kilowattheure), qui ne serait plus que de 1,3 %".

Cet appel pour redonner du pouvoir d’achat aux Français sera-t-il entendu par le gouvernement ? Il a jusqu’à mi-avril pour dépouiller les très nombreuses propositions soumises lors du grand débat, lancé fin novembre. Objectif, rétablir une justice fiscale.