ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
IstockFaut-il s'attendre à l'explosion de la taxe d'habitation que certains nous ont promis ? Peut-être pas. Voilà ce qu'il faut retenir avant de, peut-être, vous réjouir.
D’aucuns nous promettaient déjà une explosion de la taxe foncière dans bon nombre de communes. Et ce postulat n’avait rien de fondamentalement aberrant ! La crise sanitaire a coûté cher et pesé sur bien des budgets, y compris ceux des collectivités locales. Ces dernières ont, de fait, dû assumer des dépenses inattendues et parfois importantes ; tel que l’achat soudain de masques chirurgicaux ou de gels hydro-alcooliques, mis à disposition de leurs administrés. En parallèle, elles ont dû aussi composer avec la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, qui les a privées de tout ou partie des ressources auxquelles cet impôt pouvait normalement leur permettre de prétendre.
D’autant plus que la chute de l’activité économique, engendrée par les mesures de rétorsions contre l’épidémie de coronavirus Covid-19, a aussi sabré dans les recettes. Ainsi, la fermeture des musées, des restaurants, des boîtes de nuits et autres commerces jugés non-essentiels impliquait mécaniquement la baisse des charges récupérables ! Et il ne faut pas négliger la dimension politique de l’affaire : les élections étant passées, les élus auraient pu être tentés de gonfler les impôts locaux. Ce type d’opération ne serait guère une nouveauté…
Taxe foncière a-t-on raison de craindre une explosion des taux ?
De quoi, mécaniquement, inquiéter les contribuables. Et c’est notamment sur ce raisonnement que se basait l’Association des maires de France (AMF) pour annoncer une probable hausse des taux de taxe foncière dans 36% des collectivités, rappelle le titre local Le Journal de Saône et Loire. Des éléments confirmés par la banque Boursorama sur son site d’information. Dans certaines communes, les taux ont même d’ores et déjà explosé.
Pourtant, une nouvelle étude tend à indiquer que les contribuables pourraient s’avérer chanceux cette année…
Et si les taux de taxe foncière n’explosaient pas en 2021 ?
Le cabinet FSL, spécialisé dans l’information financière territoriale, a décidé de mener sa propre étude sur la question… et n’arrive pas aux mêmes conclusions que l’association des maires de France. Selon lui, il n’y a pas matière à craindre une grosse évolution des taux de taxe foncière.
Cela ne signifie pas qu’il n’y aura aucune hausse des taux, au contraire. Pour autant, en moyenne, elle devrait être contenue à +0,3% en 2021.
"Cette évolution est supérieure à celles observées en 2019 et 2020 (- 0,4% en 2020 ; - 0,3% en 2019), mais reste inférieure aux dynamiques de taux observées les précédentes années post-électorales (+ 1,8% en 2015 ; + 5,1% en 2019)", peut-on lire dans le rapport.
Mais quels seront les contribuables les plus touchés… et les plus épargnés ?
Taxe foncière : qui paiera quoi ?
En pratique, tout dépend bien sûr de la réalité financière de la collectivité locale de tout un chacun. En outre, sa densité de population jouera aussi un rôle prépondérant dans l’évolution de son taux de taxe foncière.
Ainsi, dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, "le taux d’évolution des taxes s’élève en moyenne à + 0,8%", analysent les experts. Les contribuables résidant des métropoles de taille moyenne devraient donc - statistiquement - être les plus touchés.
