Publié par Nantcy Leone

3 min de lecture
Fiscalité : tout savoir sur le crédit d’impôt immédiatIllustrationIstock
Depuis le début de l'année 2021, l'un des avantages fiscaux les plus populaires fait l'objet d'une expérimentation. Il s'agit du crédit d'impôt "services à la personne". Quels changements pour les salariés et particuliers employeurs ?
Sommaire

Ménage, jardinage, bricolage, garde d’enfants… Vous employez un salarié à domicile ? Vous avez alors jusqu’ici la possibilité de jouir d’un crédit d’impôt de 50% de la somme versée, l’année suivant la prestation. En pratique, les contribuables perçoivent en janvier, un acompte égal à 60% du montant des réductions et crédits d’impôt dits récurrents, perçus au titre de l’avant-dernière année. Ils doivent donc patienter pour bénéficier de la totalité de ces derniers.

Par souci de simplification et pour encourager l’emploi à domicile, l’administration fiscale a décidé de faire évoluer cette règle. En début d’année 2021, le fisc a en effet voulu expérimenter un nouveau procédé, en instaurant un crédit d’impôt "services à la personne" immédiat. Objectif, permettre aux particuliers employeurs de profiter de leur avantage fiscal immédiatement, sans avoir à avancer de trésorerie. Pour rendre cela possible, la part prise en charge par l’État est à présent directement versée aux employés à domicile. Les particuliers n’ont plus qu’à leur verser le coût du service effectif restant à charge, détaille Tacotax.

Crédit d’impôt immédiat : deux départements en test

Mise en place par l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’expérimentation du "crédit d’impôt immédiat", qui a débuté en septembre 2020, n’est en test que dans deux départements : Paris et le Nord. Seuls les particuliers-employeurs jouissant de certaines aides sont, pour l’heure, éligibles : allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et crédit d’impôt services à la personne.

En cas de succès, le dispositif sera progressivement généralisé comme suit…

Crédit d’impôt immédiat : le calendrier des étapes

Voici le calendrier des étapes d’élargissement de la mesure :

  • Avril 2021 : le dispositif de test est élargi à une centaine de particuliers employeurs faisant appel des organismes de service à la personne tels que des mandataires ou prestataires.
  • Juillet 2021 : 27 000 contribuables pourront profiter du crédit d’impôt immédiat dans les mêmes départements.
  • Janvier 2022 : l’ensemble des contribuables employant un salarié, sans passer par un intermédiaire, pourront en profiter.
  • Avril 2022 : généralisation de la mesure à tous les contribuables employant un salarié via un prestataire.

Bénéfices, démarches… Que pourrait réellement changer ce crédit d’impôt immédiat ?

Crédit d’impôt immédiat : la déclaration d’emploi à domicile facilitée

Grâce à ce nouveau processus, le nombre d’heures travaillées pourrait s’accroitre de 20 à 30% ! Au total, ce sont donc plus de 250 000 emplois qui pourraient être créés.

La mesure vise aussi à grandement diminuer la pratique du travail en noir, en facilitant la déclaration d’emploi à domicile pour les employeurs. Ceux-ci sont en effet souvent découragés par les démarches administratives nécessaires, d’autant que le délai entre le paiement et le remboursement partiel est long.

Pour prétendre à ce crédit d’impôt, il vous faudra en revanche continuer de déclarer les heures réalisées par votre salarié sur le site de l’Urssaf.