Publié par Nantcy Leone

3 min de lecture
Impôts : est-il obligatoire de déposer une déclaration, même erronée ?IllustrationIstock
La campagne déclarative d'impôt sur le revenu arrive bientôt à son terme. Si vous doutez encore sur certains éléments et préférez patienter afin d'éviter de faire des erreurs, est-ce vraiment une bonne idée ? Des experts nous répondent.
Sommaire

Pour bon nombre de Français, la campagne déclarative d’impôt sur le revenu est close. Seuls les habitants des départements 55 à 976 bénéficient encore de quelques jours. Ils ont en effet jusqu’au 8 juin à 23h59, pour déclarer leurs revenus en ligne.

Cette date est également valable pour la déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), à fournir en même temps. Une fois ce délai dépassé, votre déclaration de revenus sera considérée comme tardive. Vous exposez-vous alors à des pénalités si vous ne la transmettez pas dans les temps ?

Impôts : "Il est primordial de déposer une déclaration"

Pour Martin Cortet et Caroline Montiel, experts en finances personne au sein de Tacotax, "il est primordial que le contribuable dépose une déclaration, même erronée, avant la date limite de dépôt", nous expliquent-t-ils. "Sinon, il s’expose à une majoration de 10% en cas de déclaration spontanée et en l'absence de mise en demeure, de 20% en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure, ou de 40%, lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure."

Que se passe-t-il en cas de découverte de fraude ? "La situation peut être encore plus grave, si l'administration découvre que le contribuable exerce une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite). Une majoration de 80% sera appliquée sans qu'il soit besoin d’adresser de mise en demeure", préviennent les experts de Tacotax.

Ces majorations peuvent-elles aussi être appliquées aux personnes non imposables ?

Impôts : les non imposables peuvent-ils être sanctionnés ?

Si la majoration ne s’applique pas aux foyers non imposables, ne pas remplir de déclaration peut avoir de lourdes conséquences. Cela vous prive en effet de votre avis de non-imposition, indispensable pour l’obtention d’aides financières ou sociale : RSA, CAF… En l’absence de ce document, vous ne pourrez en effet pas justifier de vos revenus.

Mieux vaut donc transmettre votre déclaration, même si celle-ci comporte des erreurs. Vous pourrez toujours la corriger ensuite. Voici comment.

Déclaration de revenus : comment la corriger ?

Comme nous le détaillent les experts de Tacotax, "en cas de correction avant la date limite de dépôt, vos modifications seront prises en compte pour la modulation du taux communiqué aux organismes collecteurs dès septembre".

En revanche, "lors d'une rectification après la date limite de dépôt, mais avant réception de votre avis d’impôt (estimée aux alentours de fin août), la rectification entraînera un nouvel avis d’impôt. Le taux ne sera alors mis à jour qu’après traitement de cette déclaration rectificative."

Après réception de l’avis d’impôt, vous pouvez également toujours corriger votre déclaration, via le service "Corriger ma déclaration ligne" disponible dans votre espace particulier sur le site impôts.gouv.fr. Et ce, jusqu'à mi-décembre.