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IstockMaître Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il exerce en droit des affaires et en fiscalité, en plus d’enseigner le droit à Paris 5. Il a notamment contribué à la rédaction d’un livre blanc sur l’économie sociale et solidaire pour le Pôle Finance Innovation.
Planet : Le prélèvement à la source constitue peut-être le plus grand bouleversement fiscal du quinquennat en cours. Pour autant, pour bien des Français, le nouveau mode de recouvrement de l'impôt n'est pas simple. Peut-on seulement moduler son taux de façon à optimiser son impôt ?
Thomas Carbonnier : Votre question en soulève une autre : qu'entend-on exactement, quand on parle d'optimiser son impôt ? Le nouveau système est ainsi fait qu'à la fin, il faudra de toute façon payer.
Naturellement, il est possible de choisir divers types de taux. Certains ont peut-être opté pour le taux neutre, par exemple, qui permet de ne pas révéler son taux exact à son employeur. Cependant, il ne signifie pas payer moins d'impôt : il faut compléter le montant ponctionné sur la paie par un second prélèvement réalisé directement sur le compte bancaire. Mécaniquement, ce genre de mécanismes limite considérablement les possibilité d'optimisation stricto sensu.
Cela ne signifie pas qu'il n'est pas possible d'optimiser son taux et donc de payer moins d'impôts. Mais pour y parvenir, il faut gagner moins d'argent. A revenus constants, ou quasi-constants, cela devient vite très complexe. Certes, certains pourront délayer le paiement, par exemple s'ils ne modulent par le taux d'imposition après une hausse de leurs revenus. Mais à terme, ils devront tout de même s'acquitter de l'impôt.
En restant dans le cadre de la loi, il n'est pas possible de grapiller quelques euros d'impôt sur le revenu. l'Etat rembourse le trop perçu mais sans verser d'intérêt. A certains égards, le contribuable est devenu une banque, qui prête de l'argent au trésor public… mais à taux 0 !
Planet : Diriez-vous donc que le prélèvement à la source complexifie la tâche de celles et ceux qui souhaitent optimiser leur impôt, en France ? A quels autres égards la transition s'est-elle avérée ardue ?
Thomas Carbonnier : C'est difficile à dire, car l'optimisation ne se fait pas seulement sur la base de l'impôt sur le revenu. Ce qui est certain c'est que, en matière d'optimisation fiscale, il ne simplifie rien ! Et, à mon sens, il est accompagné par un certain nombre de mécaniques assez complexes, y compris en dehors du seul spectre de l'optimisation.
Cette dernière, on l'a déjà dit, n'est plus réellement possible concernant l'impôt sur le revenu, il est encore possible d'optimiser, mais on ne peut pas vraiment optimiser leprélèvement à la source.
"Il n'est plus réellement pertinent de penser à optimiser son impôt sur le revenu" - Thomas Carbonnier
Du reste, dans la majorité des cas, la vie fiscale des contribuables n'a pas - ou peu - changé depuis l'arrivée du prélèvement à la source. Dans certains cas, elle est devenue plus complexe : parce qu'il n'est plus possible de payer autrement que par prélèvement, il existe parfois des situations embarrassantes quand l'établissement bancaire refuse le virement. Sans grande surprise - cela avait d'ailleurs déjà été évoqué au moment de sa mise en place -, le prélèvement à la source pèse le plus lourd sur les petits employeurs. Pour eux, c'est un casse-tête supplémentaire…
Il me semble cependant qu'il ne faut pas perdre de vue l'objectif même du prélèvement à la source, qui explique très bien pourquoi il n'est plus réellement pertinent de penser à optimiser son impôt sur le revenu : l'administration faisait face à des mauvais payeurs. En France, beaucoup de gens ne payaient pas leurs impôts, parfois de bonne foi parce que le coût de la vie est cher. Avec le prélèvement à la source, l'Etat a trouvé le moyen de passer avant toutes les autres dépenses, même du loyer ou de l'alimentaire… Il entend bien récupérer tout ce qui lui revient de fait.
Planet : Sans même chercher à optimiser son impôt, y'a-t-il des erreurs à éviter pour ne pas payer davantage ?
Thomas Carbonnier : Pas particulièrement, à mon sens.
Il faut évidemment s'assurer de moduler son taux en fonction de l'évolution de ses revenus, mais gardez à l'esprit que cela n'est pertinent qu'en cas de réel changement de vos ressources. Une baisse ou une hausse de quelques euros ne justifie pas un recalcul de votre taux. Le départ d'un locataire, la perte de son emploi et donc d'une partie sensible de ses revenus constitue en revanche un changement de situation susceptible de nécessiter la réactualisation de votre taux d'imposition.
Si vous craignez d'avoir involontairement minoré votre imposition réelle, il est dorénavant possible de réaliser un paiement spontané d'impôt supplémentaire, qui pourrait vous éviter une sanction. Dans tous les cas, l'administration fera les comptes à terme et, si c'est nécessaire, vous reversera les sommes qu'elle n'aurait pas dû percevoir.
Dans l'absolu, la plupart des erreurs coûteuses que j'ai pu constaté sont le fruit d'une mauvaise déclaration par le contribuable. Mal déclarer certaines sources de revenus, comme le font typiquement les propriétaires bailleurs qui louent des biens meublés et déclarent les loyers comme des revenus fonciers. Dans ce genre de situation, l'impact fiscal est majeur pour le contribuable, moins pour l'administration fiscale qui n'ira de toute façon pas s'arracher les cheveux pour quelques centaines d'euros. Faites attention à ces subtilités qui peuvent effectivement s'avérer onéreuses. Avec l'aide d'un bon avocat fiscaliste, il est possible de ne plus payer d'impôts sur le revenu sur les revenus locatifs meublés.
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