Vous souhaitez corriger une déclaration déjà déposée en raison d'un oubli ou d'une étourderie ? Délai, moyen de correction, sanction éventuelle… Voici tout ce que vous devez savoir sur le droit à l'erreur fiscale.
Impôts 2021 : jusqu'où va votre droit à l'erreur ?IllustrationIstock

Départ à la retraite, perte d’un proche, déménagement, changement de statut marital… Votre situation a évolué ? N’oubliez pas d’en informer le fisc lors de votre déclaration de revenus. Si vous avez oublié de mentionner un élément ou avez effectué une erreur, pas de panique. Vous pouvez encore rectifier le tir, en vous informant sur le droit à l’erreur.

Droit à l’erreur fiscale : qu’englobe-t-il ?

Le principe du droit à l’erreur repose sur une présomption de bonne foi : "Chaque Français peut se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement", détaillait le communiqué de presse évoquant le lancement du site oups.gouv.fr.

Vous avez donc la possibilité, spontanément ou à la demande de l’administration, de rectifier votre erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

"Ce droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité", indiquait le document.

L’ensemble des catégories d’administrés (particuliers comme entreprises) peut en bénéficier, dès lors qu’une sanction financière peut être prononcée. Sont toutefois exclus de ce principe :

  • Les fraudeurs et les récidivistes
  • Toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens
  • Toute erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.

Attention cependant : si cette mesure peut vous protéger d’une sanction financière, elle ne vous exonère pas du remboursement des sommes perçues si celles-ci l’ont été à tort.

Comment procéder ?

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