En cas de séparation, vous avez la possibilité de racheter à votre ex-conjoint la part du bien immobilier que vous aviez acquis à deux lorsque vous formiez un couple. Encore faut-il anticiper certains frais…
Rupture : comment racheter la part de maison familiale de votre conjoint ?Istock

Racheter la part de maison familiale de votre conjoint : à qui s’adresser ?

Le site Dossier Familial s’est attelé à détailler les points à prendre en considération dans le cas où vous souhaiteriez racheter à votre ex-conjoint la part de la maison familiale qui vous partagiez du temps de votre union. Pour ce faire, le site a sollicité l’avis d’un expert. Son nom : Pierre Lemée. Sa profession : notaire à Pont-l’Evêque et rédacteur en chef de « Conseils des notaires ». Selon lui, pas de doute : maintenant que votre duo n’est plus, la première étape consiste à déterminer la valeur de votre bien. Chaque conjoint peut demander, de son côté, une estimation immobilière auprès d’une agence ou en s’adressant à un notaire.

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A partir de là, il est donc possible de fixer un montant précis. C’est ce que l’on appelle : la soulte. Comprenez, dans le jargon juridique : la somme d’argent qui doit être payée par celui qui, dans le cadre d’un partage, reçoit un lot d'une valeur plus élevée que celle à laquelle il peut techniquement prétendre. Une soulte qu’il conviendra donc, par la suite, de verser à votre conjoint et qui varie selon si vous avez ou non un prêt immobilier en cours, indique Pierre Lemée auprès de Dossier Familial.

Pour connaître le capital restant dû, une seule solution : vous tourner vers votre banque. Laquelle adressera, ensuite, un tableau d’amortissement.

Racheter la part de maison familiale de votre conjoint : les frais à prévoir

Mais Pierre Lemée tient à le souligner... La taxation portant sur le partage des biens d’un couple qui se sépare peut sensiblement varier en fonction du statut dont vous disposiez lorsque vous viviez à deux. Ainsi, pour un couple marié ou pacsé, celle-ci est portée à 2,5 % de la valeur totale du bien après déduction du prêt restant et soulte comprise. En revanche, pour les personnes qui vivaient en concubinage, la taxation atteint, dans ce cas, 5,8 %. Exactement comme dans le cas d’une vente.

Calculée sur la part acquise par le concubin, elle se révèle donc nettement moins favorable. A noter, enfin, que d’autres frais doivent être pris en considération si vous souhaitez racheter la part du bien immobilier qui vous aviez acquis avec votre ex-conjoint. A commencer par des frais de notaires fixés en fonction de la valeur du bien en question et d’autres formalités telles que la TVA, ou encore la contribution de sécurité immobilière.

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