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Réforme de copropriété : les règles de majorité assouplies

Pour solutionner l’absentéisme des copropriétaires engendrant des blocages sur les prises de décisions en AG, les règles de majorité ont été à nouveau assouplies. Si un tiers des voix est atteint lors d’un vote nécessitant la majorité absolue, l’AG peut engager un second vote et adopter la mesure à la seule majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les travaux ne seront ainsi plus retardés.

Quant aux petites copropriétés (moins de cinq lots) ou bénéficiant d’un budget inférieur à 15 000 euros sur trois ans, elles peuvent à présent se contenter d’un régime de gestion allégé. Il n’est plus nécessaire de tenir une comptabilité d’engagement. La tâche des syndics bénévoles va donc amplement être simplifiée.

Les AG à distance vont également l’être, tout comme les votes par correspondance.Quid de l’état daté ?

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