3 - Pour une résidence secondaire ou un logement inhabité

Pour une résidence secondaire, il n'existe pas de procédure d'urgence. Deux recours sont cependant possibles :

. une procédure civile : vous aurez à déposer une requête d'expulsion au tribunal d'instance du lieu du logement squatté. En retour, une ordonnance d'expulsion vous sera délivrée, autorisant un huissier à se rendre sur les lieux et à se renseigner sur l'identité des squatteurs. Une fois le dossier complété, il vous faudra attendre la décision d'expulsion, soit 2 mois après celle-ci pour qu'ils quittent les lieux*.

. une procédure pénale : vous aurez à porter plainte auprès de la police, pour une infraction précise comme des dégradations causées à votre propriété. Un procès est entamé, dont l'issue est généralement à l'avantage du propriétaire. A sa suite, les squatteurs seront expulsés, mais auront également une obligation de payer une amende, voire de vous verser des dommages et intérêts.

Un conseil : les squatteurs peuvent faire appel de la décision. Il est recommandé de se faire accompagner d'un avocat.

* si les lieux sont toujours occupés à cette date, l'huissier sollicite auprès de la préfecture du département l'aide de la force publique. La préfecture dispose alors d'un délai de 2 mois pour faire connaître sa réponse. Si celle-ci est positive, l'huissier, accompagné de policiers et d'un serrurier, vient procéder à l'expulsion forcée.