Afin d’éviter les abus et faciliter l’accès au logement, le gouvernement a établi une liste des documents qui pourront être demandés par un bailleur au locataire.  

Une nouvelle réglementation pour éviter les abus. Un décret publié samedi au Journal officiel détaille les pièces que pourra demander un bailleur au futur locataire.

"Seuls les éléments justifiant de l'identité, du domicile, des activités professionnelles et des ressources du candidat, pourront être exigés par le propriétaire", a indiqué le ministère du Logement dans un communiqué, repris par l’AFP.

Ces pièces sont :
- une seule pièce d’identité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire...) ;
- un seul justificatif de domicile (3 dernières quittances de loyer ou dernier avis de taxe foncière...) ;
- un nombre limité de documents attestant des activités professionnelles et des ressources du candidat à la location ou de son garant (contrat de travail ou attestation de l'employeur ou carte d'étudiant...). 

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"Cette liste permettra aux bailleurs d'avoir les informations indispensables concernant le candidat locataire et le garant avant de louer son bien, sans pour autant multiplier les demandes de documents inutiles ou redondants", précise le ministère du Logement.

Cela devrait également éviter les abus, certains propriétaires allant parfois jusqu’à demander des documents tels qu’un extrait de casier judiciaire ou un dossier médical. Ce qui n’est évidemment pas autorisé.

En vidéo sur le même thème - Assurance location : les obligations du locataire 


mots-clés : Logement

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