Sommaire

impots locaux

13. Pourquoi ces hausses ?

La hausse de la fiscalité locale s'explique par une série de facteurs, note Nicolas Laroche, du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales :

- Les dépenses des communes, régions et départements augmentent à cause de la crise car ceux-ci doivent financer davantage de politiques sociales. Exemple : ce sont les départements qui versent le RSA aux personnes en difficulté.

- Contexte économique oblige, les transactions immobilières sont également moins nombreuses et les prix de vente baissent. Résultat : les départements et les communes touchent moins de "droits de mutations" (la partie des frais de notaire qui leur revient).

- Les hausses de taxes sont en général plus importantes en début de mandat électoral. Or les nouvelles équipes municipales ont été élues en 2008.

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