Publié par Rédaction

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Impôts : bonne nouvelle pour les propriétaires ?Istock
Depuis peu, les propriétaires ont accès à un nouveau service fiscal. A terme, celui-ci devrait s'accompagner d'un certain nombre d'obligations… Ce qu'il faut savoir.
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Êtes-vous prêts à venir en aide à l’administration fiscale ? Si vous êtes propriétaire, vous n’aurez probablement pas le choix. C’est la contrepartie du nouveau service, déjà évoqué en novembre 2020, auquel ils ont désormais accès, indique BFMTV. Ce nouvel outil, dont la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) vantait récemment les mérites, serait au moins aussi efficace pour les propriétaires. Il s’agit, dans un cas comme dans l’autre, de simplifier la vie des déclarants et des agents. Les démarches administratives ainsi que les vérifications seront, normalement, autrement moins ardues.

C’est dans cet objectif que la DGFiP cherche à moderniser son système de déclaration des biens immobiliers. Il ne s’agit là que de la première étape, poursuivent d’ailleurs nos confrères. Son nom ?  "Gérer mes biens immobiliers". Cette rubrique, puisque c’est fondamentalement de cela dont il est question, est accessible depuis le site des impôts, qui a pu "faire peau neuve" pour l’occasion, précise Capital. Les locataires, cependant, ne devraient pas voir la moindre différence.

"Gérer mes projets immobiliers" : quels sont les avantages concrets pour le fisc ?

"Le projet GMBI comportera des synergies avec l’impôt sur le revenu et l’IFI, notamment avec des liens et interactions entre les services GMBI et TéléIR (service de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu). Les propriétaires particuliers et professionnels, pour chaque local possédé, devront indiquer s’il s’agit de leur résidence principale ou secondaire et/ou l’identité des occupants si ce n’est pas eux qui l’occupent", indiquaient l’UNSA et la CFE-CGC à l’occasion de la présentation initiale de ce nouvel outil. Dès lors, il devient aisé de comprendre en quoi il pourrait profiter à l’administration…

"Gérer mes projets immobiliers" : quels avantages pour les propriétaires ?

Le gain, pour les propriétaires, n’est probablement pas aussi évident : il est plus pratique que concret… et le restera un temps au moins, jusqu’à l’évolution prochaine du système.

Pour l’heure, il s’agit avant tout d’offrir une vision plus globale de son patrimoine foncier à n’importe quel propriétaire. Depuis la plateforme "Gérer mes projets immobiliers", il est possible de renseigner ou retrouver la catégorie d’habitations des espaces concernés, leur surface  et leur nombre de pièces ; sans oublier leur adresse.

Rien que d’attentifs propriétaires ne savent déjà, en somme, mais avoir l’intégralité des informations réunies en un seul endroit pourrait s’avérer… pratique.

"Gérer mes projets immobiliers" : quelles nouvelles obligations pour les propriétaires ?

Hélas, ce nouveau système s’accompagne aussi de son lot d’obligations, observe BFMTV. Pour faciliter le travail des agents de la Direction Générale des Finances Publiques, il leur faudra en effet donner davantage d’informations sur le bien immobilier.

Chaque propriétaire devra donc, en passant par l’interface "Gérer mes projets immobiliers", renseigner la nature du bien (s’agit-il d’une résidence principale ou secondaire ?) qui viendra dicter le montant de la taxe d’habitation à payer. De même, il faudra aussi préciser si celui-ci est habité ou loué. S’il est loué, tout propriétaire sera dans l’obligation de faire connaître l’identité des occupants.

Le montant du loyer devra aussi être déclaré… Ce qui pourrait évidemment jouer un rôle sur la révision des valeurs locatives et cadastrales prévue pour 2026.