Depuis le 1er juin, 7 départements ont rejoint les 81 départements qui avaient déjà auparavant augmenté leurs frais de notaire. Le vôtre est-il entré dans la liste ? Découvrez-le avec Planet.fr.

Certains ont basculé dès le 1er mars, d'autres au 1er avril... Et un dernier groupe de départements le 1er juin dernier. Les départements ont de plus en plus de dépenses sociales à charge, telles que le RSA, l'aide aux personnes âgées dépendantes... Ils ont donc de plus en plus de mal à faire face à ces dépenses... Et pour les aider, la loi de finances 2014 les autorise à relever le taux des frais de notaires de 3,8% à 4,5%. Verdict pour les acheteurs concernés, les frais d'acquisition devraient donc passer de 7 à 7,7% du tarif net vendeur...

Si aucune obligation n'était faite, 81 départements avaient déjà sauté le cap en mars et avril et ils sont aujourd'hui rejoints par les Landes, le Puy-de-Dôme, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Seine-Maritime, et le Val-d'Oise.

Certains départements encore à 3,8%Ces droits de mutation constituent en général environ 60% des frais que l'on appelle "de notaire" obligatoires lorsque l'on fait l'acquisition d'un bien immobilier. Les 40% restants sont récupérés par l'Etat et les notaires, pour leur rémunération.

Pour le moment, certains départements font encore de la résistance. Paris, l'Indre, l'Isère, la Loire, la Mayenne, le Morbihan, les Yvelines et la Seine-Saint-Denis ont encore un taux de doits de mutation de 3,8%.

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