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Immobilier : la servitude de vue ou naturelle

Fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit, balcon, terrasse... La servitude de "vue" est une ouverture pour voir l’extérieur. Pour conserver l’intimité de chaque partie, le Code civil impose des distances minimales à respecter selon que la vue soit droite (1m90) ou oblique (60 cm). Elle ne peut être créée que par la signature d’une convention entre voisins.

Quant aux servitudes dites naturelles, elles s’imposent aux propriétaires. La plus répandue est la servitude d’écoulement des eaux pluviales, fonte des neiges, et autres débordements d’étangs. Le propriétaire d’un terrain en contrebas ou d’un bien situé en rez-de-chaussée se doit de supporter l’écoulement des eaux naturelles sur sa propriété.

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