Avec l'augmentation des taux de crédit, les dossiers de certains emprunteurs risquent de ne plus être acceptés par les banques… Voici pourquoi.
Crédit immobilier : qui sont ceux qui ne peuvent plus y prétendre ?IllustrationIstock

Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs. Après des taux à 1,17% en moyenne au mois d’avril, les personnes souhaitant souscrire un prêt immobilier se sont vus proposer un taux à 1,25% en moyenne (sur 20 ans) au mois de mai dernier, d’après l’Observatoire Crédit Logement /CSA. Le coût total du crédit est donc plus élevé, ce qui a une incidence directe sur les dossiers de certains futurs acquéreurs. Ils sont en effet plus nombreux à essuyer un refus. En cause, le taux de l’usure.

Crédit immobilier : comment est fixé le taux de l’usure ?

Le taux de l’usure est un seuil fixé chaque trimestre par la Banque de France, pour le trimestre suivant. Publié au Journal officiel, il "correspond au taux maximum légal (taux annuel effectif global TAEG, anciennement TEG) que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit", précise le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics.

Selon l'article L314-6 du Code de la consommation : "Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues".

Il comprend :

  • le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif)
  • les frais de dossier
  • les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt
  • les coûts d'assurance et de garanties obligatoires
  • les frais d'ouverture et de tenue d'un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte, ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement
  • le coût de l'évaluation du bien immobilier, hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier

Ainsi, comme le note Le Progrès, plus les taux d’emprunt sont élevés, plus les profils à risque sont susceptibles de dépasser ce seuil… A combien se situe-t-il aujourd’hui ?

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