Tout propriétaire est en droit de clore son terrain. À quelques conditions près : celles de respecter les limites officielles, les usages locaux et les servitudes qui grèvent sa propriété. Explications.  
©Getty Images

1 - Le droit de clôturer

En tant que propriétaire, vous avez le droit de clore votre terrain quand vous le souhaitez, qu'il soit en agglomération ou en pleine campagne, sur un terrain bâti ou non.

Il vous faudra cependant respecter certains usages et servitudes* et à ce que la pose de la clôture ne fasse pas obstacle à l'écoulement naturel des eaux.

Quel matériau : celle-ci peut être constituée de treillis, palissades, grilles, grillages, portes, portails, murs… du moment qu'elle respecte les recommandations architecturales au niveau local.

Quand s'y mettre : il n'existe aucune limite de temps. Vous pouvez avoir laissé votre propriété ouverte pendant des années, et un jour décider d'édifier une clôture pour délimiter votre terrain ou le protéger.

* voir paragraphe 2

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