Publié par Romain Luspot, le 18/03/2020

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Comment le gouvernement a-t-il fait pour vous envoyer un SMS d'alerte ?A la suite de l'allocution d'Emmanuel Macron, tous les Français ont reçu ce SMSAFP
Depuis le discours d'Emmanuel Macron, lundi 16 mars au soir, les Français reçoivent par SMS, des consignes pour bien réagir face au confinement strict mis en place. Une question intrigue cependant la population : comment le gouvernement a-t-il procédé ?
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"Alerte Covid-19. Le président de la République a annoncé des règles strictes que vous devez impérativement respecter pour lutter contre la propagation du virus et sauver des vies. Les sorties sont autorisées avec attestation et uniquement pour votre travail, si vous ne pouvez pas télétravailler, votre santé ou vos courses essentielles"

Voilà le message envoyé par le gouvernement entre lundi soir et mardi soir pour prévenir les Français des mesures de confinement exceptionnelles liées au coronavirus Covid-19, informe Libération. Beaucoup s'interrogent la technique utilisée afin d'envoyer ce SMS à toute la population, mais aussi si la pratique est bien légale. D'aucuns questionnent aussi l'authenticité du texte reçu par les Françaises et les Français.

Comment le gouvernement a-t-il obtenu vos numéros ?

Beaucoup de Français ont été surpris de recevoir d'un seul coup un message provenant du gouvernement, alors que certains n'en avaient jamais reçu auparavant. Ainsi, nombre d'internautes ont fait part de leur inquiétude en postant sur les réseaux sociaux, des captures d'écran dudit SMS.

Clarifions. Non, l'Etat n'a pas en sa possession des fichiers remplis des numéros de téléphone de ses citoyens. Une demande a tout simplement été faite aux opérateurs téléphoniques (SFR, Bouygues, Free, Orange) : l'exécutif souhaitait qu'ils transmettent le message à tous leurs abonnés.

Ce dispositif est prévu par le Code des postes et des communications électroniques pour "l'acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l'avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures", relaie Le Nouvel Observateur.

Les techniques d'envoi

Pour envoyer, ensuite, le message à toute la population, le gouvernement a eu recours au système du "SMS-MT" ou "mobile terminated".

"Il s'agit des offres commerciales qui permettent d'envoyer des textos marketing", précise l'avocat Alexandre Archambault, spécialiste des questions liées aux télécoms et au numérique. "Sauf que normalement ces campagnes concernent maximum quelques millions de personnes pour les plus ambitieuses,comme on passe à 80 millions, il a fallu lisser l'envoi", poursuit-il. C'est pourquoi certains utilisateurs ont reçu le texto dans la soirée du mardi 17 mars plutôt que dans la matinée.

A l'heure actuelle, l'Etat n'a pas déclaré avoir utilisé une autre technique pour acheminer son message aux Françaises et aux Français. Néanmoins, l'exécutif aurait pu en employer d'autres. D'aucuns évoquent, par exemple, le "cell broadcast" qui aurait aussi pu être mis en place. Il s'agit d'un système qui envoie des alertes par diffusion cellulaire, utilisé notamment par les États-Unis, le Canada ou encore les Pays Bas.

Est-ce légal ?

En pratique, le numéro de téléphone de chaque individu est considéré comme étant une donnée personnelle. C'est pourquoi, dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), leur traitement est soumis à consentement. Ce dernier n'a évidemment pas été donné par les Français, qui ont reçu ce texto sans le solliciter.

"On peut passer outre le consentement des personnes, même celles qui auraient explicitement refusé les textos de marketing direct, puisqu'il y a un motif légitime : la sauvegarde des intérêts vitaux des destinataires et d'autres personnes physiques", informe Alexandre Archambault.

Ainsi, le RGPD peut permettre l'utilisation vos données personnelles pour "la sauvegarde des intérêts vitaux" des personnes ou si elle est "nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public".