Cette étrange magouille du gouvernement : veut-on vous faire payer l’ISF ?

L’étrange magouille du gouvernement : un jeu de bonneteau pour vous faire payer l’ISF ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi que le souhaitait Emmanuel Macron. Dans son programme, le président de la République déplorait notamment que l’ISF pousse "des centaines de contribuables à s’expatrier chaque année", rappelle Marianne. Que l’on soit d’accord ou non avec le raisonnement, cette suppression a nécessairement un coût pour l’Etat. En 2017, celui-ci percevait quelques 4,23 milliards d’euros de recettes grâce à cet impôt. A titre de comparaison, l’IFI n’a rapporté "que" 1,1 milliard d’euros. Le manque à gagner est indéniable. Et d’après le journal économique Capital, vous avez peut-être contribué à le compenser…

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En effet, le gouvernement aurait pu être tenté de financer la fin de l’ISF avec la taxe sur les carburants, souligne le magazine. En cause, un rectificatif budgétaire dévoilé par Public Sénat : 577 millions d’euros provenant du budget spécifique à la transition énergétique ont été redirigés vers le budget général dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (PLFR2018). "Les recettes fiscales du budget général sont revues à la hausse de 0,4 Md€ malgré des recettes plus faibles qu’attendu concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les droits de mutation à titre gratuit (DMTG, 0,15 Md€) ; ces baisses sont compensées par la réaffectation au budget général d’une partie de la fraction de TICPE provenant du compte d’affectation spéciale ‘Transition énergétique’ à hauteur de 0,6 Md€, conséquence de la révision à la baisse des dépenses de ce compte", peut-on lire dans l’exposé général des motifs du PLFR2018. De quoi comprendre que l’état finance ses allègements de fiscalité pour les plus aisés sur le dos des automobilistes ? "Il n’y a qu’un pas", écrit le mensuel spécialisé.

Dans le détail, ce texte indique sans détour que les sommes prélevées dans le cadre de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), aussi appelée taxe sur les carburants ont été utilisées pour compenser les pertes de recettes en partie liées au remplacement de l’ISF par l’IFI.

Cette étrange magouille pour vous forcer à payer l’ISF : le gouvernement dément

Sans grande surprise, le gouvernement dément toute volonté de faire payer la suppression de l’ISF aux particuliers Français. Au Huffington Post, le ministère des Comptes publics explique le fait d’évoquer le compte d’affectation spéciale "Transition énergétique" et la suppression de l’ISF comme une réponse à une "simple règle d’écriture comptable". Il avance aussi la "complexité du texte budgétaire" pour pouvoir "plaider l’erreur d’interprétation", rappelle Capital.

Et si l’excédent de recette de la taxe carburant n’a pas été employé pour permettre différentes mesures en faveur de la transition énergétique, c’est uniquement une question de temporalité, poursuivent les équipes du ministère. Selon elles, il serait trop tard pour dépenser les 577 millions avant la fin de l’année, d’où leur réaffectation… Temporaire, assurent-elles.