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Charges et transgressions : quels modèles envisager ?

En théorie, les transgressions de charges peuvent aller jusqu’à la révocation de tout ou partie de la transmission initialement prévue. À vous de décider à quel point vous souhaitez être sévère. 

Soyez vigilants, cependant ! Toute contrainte n’est pas nécessairement légale. "Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites", édicte en effet l’article 900 du Code civil.

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