Les frais de succession représentent chaque année 14 milliards d'euros en France. Pourtant, selon la députée socialiste Christine Pirès Beaune, "65% des successions ne donnent lieu à aucune imposition" et le taux moyen de prélèvement des 35% restant n'est que "de 3%, grâce aux divers abattements", niches et autres exonérations.
Non, les Français ne paient pas trop d'impôts sur la successionIllustrationIstock

En France, l’impôt sur la succession est un sujet hautement sensible et très impopulaire. Nombreux sont en effet ceux pensant payer beaucoup trop de frais de succession. D’ailleurs, comme nous l’indiquait il y a quelques mois Olivier Noël, fondateur du site Masuccession.fr, "chaque année, 200 milliards d’euros de patrimoine se transmettent de génération à génération. Les frais de succession représentent, eux, 14 milliards d’euros annuels".

Pourtant, selon Christine Pirès Beaune, députée socialiste rapporteure d’une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des successions et donations, "il est faux de dire qu’on paie beaucoup d’impôts sur l’héritage en France". Elle indique en effet dans une interview accordée à Moneyvox, que "65% des successions ne donnent lieu à aucune imposition". Et d’ajouter : "Sur les 35% restants, qui intègrent pourtant des familles très aisées, le taux moyen de prélèvement est de 3%, grâce aux divers abattements, exonérations et niches dont elles bénéficient." L’idée selon laquelle les frais de succession sont trop onéreux provient, d’après elle, de "la complexité du système existant." D’autant que "beaucoup n’ayant rien anticipé laissent leurs héritiers avec un double patrimoine, et donc avec des charges supplémentaires. Et ce, à l’approche de la retraite, moment où les revenus diminuent", analysait pour Planet l’ancien banquier.

Succession : "L’héritage pèse de plus en plus lourd dans l’hyper-concentration des richesses"

La proposition de loi de réforme de la fiscalité des droits de succession et de donation a pour objectif de "freiner la montée des inégalités". En effet,Christine Pirès Beaune estime, en se basant sur "plusieurs travaux récents d’économistes - ceux de Thomas Piketty et de Nicolas Frémeaux notamment - ont montré que l’héritage pèse de plus en plus lourd dans l’hyper-concentration des richesses". Or, pour elle, "le mérite doit payer plus que la rente". C’est pourquoi elle entend "mettre en place une fiscalité compréhensible par tout le monde, en supprimant les niches et les exemptions". Voici comment.

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Vidéo : Les étapes du règlement d'une succession

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